Taxe d'habitation pour un logement occupé par un descendant

GramFon92 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - Modifié le 14 déc. 2023 à 13:36
 chris4554 - 14 déc. 2023 à 19:43

Bonjour, nous avons acheté un appartement à Paris et nous y avons logé un de nos enfants. Nous avons déclaré ce bien dans notre patrimoine immobilier (nouvelle procédure) et nous avons bien pris soin de préciser qu'il était occupé par un de nos enfants, à titre gratuit.

L'admin. fiscale réclame à notre fils de payer la taxe d'habitation pour ce logement, qu'ils (admin fiscale) considère comme une résidence secondaire. Est-ce normal? merci pour vos avis et recommandations.

Cdlt,

3 réponses

votre fils est il fiscalement à votre charge ?

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dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
14 déc. 2023 à 19:00

Bonjour

normal ; pour le fisc c'est une résidence secondaire


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Si votre fils fait sa propre déclaration de revenus, il n'a pas dû indiquer cette adresse parisienne dessus. Il a reçu cette taxe et c'est normal.

S'il est rattaché à votre déclaration de revenus, vous avez dû oublier d'indiquer l'adresse de son logement dessus. Il a donc reçu cette taxe et c'est normal.

S'il est à charge (né en 2004), il l'a reçu et c'est normal.

Mais, dans ces 3 cas, il s'agit de sa résidence principale et il peut demander un dégrèvement.

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