Taxe d'habitation pour un logement occupé par un descendant
chris4554 -
Bonjour, nous avons acheté un appartement à Paris et nous y avons logé un de nos enfants. Nous avons déclaré ce bien dans notre patrimoine immobilier (nouvelle procédure) et nous avons bien pris soin de préciser qu'il était occupé par un de nos enfants, à titre gratuit.
L'admin. fiscale réclame à notre fils de payer la taxe d'habitation pour ce logement, qu'ils (admin fiscale) considère comme une résidence secondaire. Est-ce normal? merci pour vos avis et recommandations.
Cdlt,
- Taxe d'habitation pour un logement occupé par un descendant
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Si votre fils fait sa propre déclaration de revenus, il n'a pas dû indiquer cette adresse parisienne dessus. Il a reçu cette taxe et c'est normal.
S'il est rattaché à votre déclaration de revenus, vous avez dû oublier d'indiquer l'adresse de son logement dessus. Il a donc reçu cette taxe et c'est normal.
S'il est à charge (né en 2004), il l'a reçu et c'est normal.
Mais, dans ces 3 cas, il s'agit de sa résidence principale et il peut demander un dégrèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...