Assurance vie beneficiare décedé avant signature contrat
j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 20 janv. 2024 à 18:45
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4 réponses
Bonjour,
Le contrat assurance vie date de 2019
Le souci ma sœur était décédé en 1992
Vous êtes certaine que votre oncle a souscrit en 2019 un contrat en désignant comme bénéficiaire une personne décédée en 1992 ???
Cdt
14 déc. 2023 à 14:23
bonjour;
la réponse se trouve dans la clause Bénéficiaire. Par exemple si vous êtes deux nièces
mes nièces à défaut mes héritiers: l'une décède avant le décès de l'oncle, le capital sera versé en totalité à la seconde
mes nièces vivantes ou représentées à défaut mes héritiers: l'une décède avant le décès de l'oncle; le capital sera réparti à 50% entre la nièce encore vivante et 50% aux héritiers de la nièce décédée
14 déc. 2023 à 14:12
Votre cas est plutôt rare.
Avez-vous interrogé la banque et même le notaire ? Il n'est pas impossible que la somme soit réintégrée à l'actif de succession.
la Banque Postale question relation aux abonnés même au téléphone refuse de répondre
Pour le notaire la succession de mon oncle est terminé et sa réponse il s'occupe des assurances vies
j ai appris mes droits 18 mois après son décès
Donc je sais pas comment va se passer sur ce dossier vu que ma sœur était décédé avant la souscription et mon Oncle le savait
Je comprends pas
20 janv. 2024 à 18:45
Il faudrait que vous nous disiez comment la clause bénéficiaire est rédigée. Voir s'il y a une représentation prévue pour votre soeur ou non dans la clause.
S'il n'y a pas de représentation, et si la clause dit, par exemple : "50% à Mlle X (votre soeur décédée) et 50% à Mlle Y (vous)", et si Mlle X est déjà décédée, alors ce devrait être 100% pour vous.
Mais attention cette réponse ne vaut rien car je n'ai pas vu la clause bénéficiaire de votre oncle. Il faut la voir.
Par ailleurs c'est extrêmement bizarre que votre oncle souscrive, en 2019, en désignant comme bénéficiaire votre soeur décédée 27 ans plus tôt; C'est du jamais vu. Il a dû être extrêmement mal conseillé car cela n'a - apparemment - aucun sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 déc. 2023 à 09:58
Bonjour
J'avais écrit un message qui allait dans votre sens, je l'ai supprimé parce que doublon.
Supposons une erreur de frappe, 2022 au lieu de 1992.
Laure ne nous dit pas si le souscripteur (l'oncle) est encore en vie ou s'il vient de décéder.
14 déc. 2023 à 13:45
Mon Oncle est décédé en 2023 et non il il a pas d erreur
ma sœur est en 1992
le contrat a bien été signé en 2019
alors ma question reste poser