Carsat près de ses sous

Votre mère a oublié de demander sa retraite du Régime Général. Il n'y a pas d'effet rétroactif, on ne peut obtenir un droit à une date antérieure à la demande de ce droit. Il n'y a pas de débat.
Effectivement il n'y a pas de question dans votre intervention. Pas grave. Le problème c'est qu'il y a beaucoup de choses fausses qu'on ne peut pas colporter ainsi à qui veut le croire.
Vous affirmez qu'il n'y a pas de petit profit pour la CARSAT.
La CARSAT, honnêtement, elle s'en fiche, elle ne profite de rien : elle paye la prestation qu'elle doit au moment où c'est demandé, rien d'autre.
Pas de petit profit... Pourquoi ne parlez-vous pas du nombre impressionnant de trimestres gratuits rajoutés à votre mère pour compenser un peu le fait qu'elle demande sa retraite tardivement ? Regardez sur sa notification, une des dernières ligne évoque un certain nombre de trimestres de majoration pour âge : rajoutés gratuitement, offerts sans réclamer, et participant grandement au montant actuel de sa retraite personnelle, demandée tardivement, certes, mais dont le montant est beaucoup plus élevé que ce que donneraient ses seules cotisations.
Vous dites que la CARSAT s'est aperçue que votre mère avait oublié de demandé sa retraite quand votre mère a déposé son dossier de pension de réversion. Mais RIEN n'obligeait la CARSAT à le signaler à votre mère : s'il n'y avait pas de petit profit, pourquoi faire déposer ce coûteux dossier ? Pourquoi ne pas continuer à ne rien verser à quelqu'un qui continuerait de ne pas s'en apercevoir ?
En 1987, votre mère avait 54 ou 55 ans. Elle n'aurait pas pu prendre sa retraite du Régime Général, car l'âge légal était à 60 ans à ce régime, pas comme La Poste. Et à ses 60 ans, elle n'aurait peut-être pas eu le taux plein, donc pas eu le minimum contributif,  parce qu'en arrêtant de travailler à 55 ans, il n'y aurait pas eu le nombre de trimestres nécessaires, peu probable en tout cas.
D'où sortez-vous ces 300.000 euros d'économisés sur le dos de votre mère ? Vous prenez la somme actuelle qui lui est versée, et vous considérez qu'elle aurait toujours eu cette somme depuis ses 55 ans ? Faux.
Le montant actuel est à taux plein, forcément monté au minimum contributif d'aujourd'hui, avec un certain nombre de trimestres gratuits dus à son âge. A l'époque, elle ne les aurait pas eus, et aurait pris une retraite d'un montant bien moindre que le montant actuel, qui, revalorisé annuellement, resterait aujourd'hui très inférieur à la somme qui lui est actuellement versée. Et qui ne peut en aucun cas servir de base pour calculer un quelconque manque à gagner.  Ne prenez pas un point de départ à 55 ans pour le Régime Général : dans votre calcul, il y a déjà 5 ans de trop de retraite. Et son nombre de trimestres du Régime Général a été multiplié gratuitement par environ 240% pour faire le calcul de sa retraite en 2022. 
Tout pris en compte, et sur la durée de vie de votre mère, le "manque à gagner" est loin d'être aussi impressionnant que vous le dites.
La retraite actuelle et récente de votre mère est d'un montant qui fait presque 3 fois celui qu'aurait fait le montant à ses 65 ans revalorisé 25 années consécutives. Il est impossible d'arriver à un cumul de 300.000 euros sur cette durée.
Mettons que votre mère ait pris sa retraite à 60 ans, et qu'elle la perçoive donc depuis 30 ans, soit 360 mensualités. 300.000 cumulés que vous annoncez divisés par 360 mensualités, ça fait une retraite mensuelle de 833 euros par mois qu'elle aurait eue dès ses 60 ans en arrêtant de travailler à 55 et en n'ayant que peu cotisé au Régime Général puisqu'elle était fonctionnaire...
Revoyez votre calcul, il est totalement faux, terriblement exagéré, par manque de connaissance de la législation et des mécanismes de calcul. Vous ne savez pas comment aurait été calculée sa retraite à ses 60 ans (mais plus vraisemblablement à ses 65 ans), ni comment est calculée celle qu'elle prend tardivement.
Pouvez-vous indiquer son nombre de trimestres Régime Général validés dans sa carrière ? Il figure sur sa notification d'attribution... à ne pas confondre avec le nombre définitif de trimestres ayant servi au calcul de 2022 (vous le trouverez aussi sur sa notification, à mon avis 150) + sa date de naissance exacte.
Si ça vous intéresse de comprendre. Moi, c'est juste pour ne pas laisser dire des choses aussi fausses sur ce site et approcher un semblant de vérité avec des calculs liés à une législation, pas un ressenti ou une impression.
Vous prenez, je pense, le montant 2022 de la retraite de votre mère, et vous considérez qu'elle aurait eu cette somme depuis ses 55 ans, soit 420 mensualités. 300.000 euros divisés par 420 = 714 euros par mois pendant 35 ans.
Je pense que la CARSAT a rajouté suffisamment de trimestres gratuits pour atteindre les 150 de la durée maximum (facile avec 240% de majoration), ce qui donne un minimum contributif entier en 2022 (652 euros) majoré de 10% car elle a sans doute eu 3 enfants (dites-moi si je me trompe, il y a sûrement aussi des trimestres "mère de famille" sur son relevé de carrière dans les années 70...), et 652 + 65 = 717 euros par mois. Réalité approchant le calcul grossier initial.
Si c'est la somme qu'elle a actuellement, il est évident qu'elle n'aurait jamais eu la même chose à ses 55 ans car la retraite à 55 ans au Régime Général n'existait pas. Et à ses 60 ans, elle ne pouvait pas avoir 150 trimestres  (= 37,5 ans) au Régime Général en ayant travaillé au moins 15 ans à la Poste (puisqu'il fallait 15 ans d'activité à une fonction publique pour avoir droit à une retraite de l'Etat).
Donc votre estimation d'un manque à gagner est fortement erronée, énormément erronée. Avec le vrai nombre de trimestres Régime Général dans sa carrière, je peux calculer le vrai montant qu'elle aurait eu à l'époque, et ainsi le vrai manque à gagner. Et vous verrez qu'elle n'est pas aussi spectaculairement perdante que vous semblez le penser : date de naissance et nombre réel de trimestres + point de départ réel de sa retraite personnelle du Régime Général, c'est tout ce dont j'ai besoin, si ça vous intéresse. "Carsat près de ses sous" et "il n'y a pas de petit profit à la CARSAT", OK, on pense ce qu'on veut, mais il faut faire le vrai calcul : c'est ce que je vous propose si ça vous intéresse...

Votre texte et votre titre ne parlent que d'argent, pas du traitement qui est fait de votre belle-mère ou des "formulations" de la CARSAT. "Carsat près de ses sous" et "il n'y a pas de petits profits" amènent le curseur sur un tout autre débat que celui que vous évoquez à présent. Donc parlons d'argent, puisque c'est de cela dont il est question, et notamment des 300.000 euros économisés sur son dos, puisque c'est ainsi que vous présentez les choses. En vérité c'est 5 fois moins, on va faire un peu de calculs...
Sa retraite du Régime Général, si elle l'avait prise à taux plein quand elle aurait pu, c'est à dire à ses 65 ans au 01/06/1998, se serait élevé au minimum contributif de l'époque pour non pas 119 trimestres comme vous l'évoquez (les trimestres de la Poste restent à la Poste) mais pour 35 trimestres Régime Général + 24 pour les enfants (je ne sais pas ce que deviennent les trimestres pour 2 autres enfants sur les 5, sans doute à La Poste, peu importe). Donc 59 trimestres. Le MICO de l'époque est à 3245,72 francs pour 150 trimestres, soit 494,80 euros (il faut diviser par 6,55957). Donc une retraite de 494,80 x 59/1750 = 194,62 auxquels il faut ajouter 10% puisqu'il y a au moins 3 enfants. Total : 194,62 + 19,46 = 214,08 euros bruts par mois au 01/06/1998.
Mais elle ne l'a pas prise, par méconnaissance et ignorance, ce dont on ne peut accuser personne d'autre qu'elle-même et son entourage.
La CARSAT n'a absolument pas besoin qu'elle ait pris toutes ses retraites pour calculer une pension de réversion. ça n'empêche en aucun cas un calcul de réversion de se faire et d'être versé. C'est donc pour son bien que ça lui a été suggéré, et en aucun cas pour une quelconque obligation : un droit, ça se demande, ce n'est pas quelque chose qui arrive comme ça. Donc la vilaine CARSAT lui fait déposer un dossier de retraite, et comme il est déposé au-delà de son âge du taux plein, et qu'elle ne réunit pas au RG la durée requise par son année de naissance (150 trimestres), l'Assurance Retraite va lui calculer une majoration d'Assurance pour âge, gratuitement, pour compenser un peu le fait qu'elle a "oublié" de demander sa retraite. Il y a 2,5% de majoration par période de 3 mois écoulée civilement entre son âge du taux plein (01/06/1998) et le vrai point de départ de sa retraite (01/04/2022) : 7 mois en 1998, 23 ans x 12 mois de 1999 à 2021 et 3 mois en 2022, soit 286 mois, soit 95 périodes de 3 mois. Chaque période de 3 mois amène une majoration de 2,5%. Total de la majoration : 2,5 x 95 = 237,50%. On ajoute à votre belle-mère un total de 237,5% de son nombre de trimestres. Elle a 59 trimestres, qu'on majore de 237,5% : on lui ajoute donc gratuitement 59 x 237,5/100 = 141 trimestres. Mais comme on ne peut pas dépasser 150 trimestres, on ne lui ajoutera que ce qu'il manque pour atteindre les 150 trimestres de la durée maximum retenue, ce qui fait tout de même 91 trimestres gratuits. En avril 2022, le MICO pour quelqu'un qui réunit la durée requise est de 652,60 euros. Donc sa retraite fait 652,60 euros, et on y ajoute 10% pour les enfants, ce qui amène sa retraite personnelle à 652,60 + 65,26 = 717,86 euros (ce sont les 246,35 + 437,77 = 652,60 euros que vous indiquez et les 10% correspondants sont inclus dans la majoration globale de 87,74 euros) . Les 214,08 euros qu'elle aurait eus en 1998, revalorisés 23 années consécutives  seraient très loin d'atteindre cette somme à l'heure actuelle. Résultat, si elle avait pris sa retraite à taux plein dès que possible, elle aurait cumulé 214,08 x 286 mensualités = 61227 euros, très loin des 300.000 euros que vous annoncez. 5 fois moins, en fait, d'où le fait qu'il est hors de question de laisser passer de tels propos aussi mensongers qu'exagérés, par méconnaissance de votre part sur le calcul. Aujourd'hui, avec une retraite personnelle de 717,86 euros par mois, il faut 61227 / (717,86 - 214,08) = 121,5 mensualités pour amortir le manque à gagner, donc grosso modo 10 ans seulement pour contrer 23 ans d'immobilisme. Elle a déjà récupéré + de 10.000 euros depuis avril 2022 sur les 61.000 qu'elle n'a pas touchés ces 23 dernières années. S'il n'y avait pas ce système de majoration de durée d'assurance, sa retraite de 2022 serait calculée sur les 59 seuls trimestres validés, soit 652,60 x 59/150 = 256,68 euros + 25,66 = 282,34 euros. Au lieu de ça, elle fait 717 euros par mois. Vous ne voyez pas le cadeau, et vous dites que la CARSAT est près de ses sous... En cherchant à comprendre les choses, ou en posant les bonnes questions, on évite des conclusions hâtives, et donc de diffamer. La CARSAT n'y peut strictement rien si quelqu'un ne demande pas sa retraite, si quelqu'un n'a pas compris qu'on a tous à un moment ou l'autre cotisé au Régime Général.
Aujourd'hui, tout se mélange : le droit personnel, la pension de réversion, mais tout a été fait rapidement pour que votre belle-mère ait quelque chose sur son compte bancaire le plus rapidement possible. Et là, on tient compte de son grand âge, contrairement à ce que vous semblez penser : on lui laisse le temps, parce qu'un organisme se rend très bien compte qu'il s'adresse à quelqu'un de 90 ans. La CARSAT fait ce qu'elle a à faire sans attendre que toutes les retraites soient versées, donc y compris les complémentaires personnelles, qu'elle n'a sans doute pas demandées non plus, ce qui retardera toujours l'ensemble de démarches. Ce qui n'a pas été fait ces 23 dernières années ne se fait pas dans la facilité à 90 ans, mais qui en est responsable réellement ?
Et cela fait que sa pension de réversion est donc révisable à chaque changement de ressource tant que la totalité des droits personnels n'a pas été prise, et que selon les différentes prestations versées et ses ressources personnelles, il y a très certainement lieu de réclamer de l'argent indû à ce titre. Le MICO sur sa retraite personnelle est lui aussi soumis à certaines conditions de subsidiarité. L'indû est peut-être réclamé globalement aussi à ce titre.
Ne rien proposer en terme de retraite personnelle à votre mère lui aurait garanti qu'il n'y ait pas d'indû ou de trop perçu à rembourser, mais elle continuerait de se passer de 717 euros par mois.
Alors, qu'est-ce qu'il vaut mieux ? Ne pas toucher au confort des petits vieux ? Donc ne pas les enquiquiner avec de l'argent qu'on pourrait leur faire gagner quand ils oublient déjà de faire le nécessaire alors qu'ils avaient encore toutes leurs facultés ? Vu ce que vous écrivez et reprochez à la caisse, la caisse aurait effectivement mieux fait de ne rien signaler, et de continuer à ne rien verser à quelqu'un qui n'a pas la faculté de s'en apercevoir. C'était ça, le sens de ma phrase. Mais ce n'est pas le choix qu'a fait la personne qui a traité la pension de réversion, et ça vaut 717 euros par mois à vie en échange de quelques incompréhensions administratives sans conséquences. On lui demande juste de remplir un questionnaire et de fournir un avis d'impôts et de rendre un peu d'argent qu'on lui a versé d'avance dans une démarche arrivée 23 trop tard. Vous avez l'air de dire que parce que quelqu'un a un certain âge, il faudrait envoyer des messages clairs, bienveillants, explicatifs, avec des pincettes : ça ne sert strictement à rien du tout, ce qui n'est pas fait à 60 ou 65 ans n'est pas mieux fait à 90 ans parce qu'on le dirait gentiment.... Qu'a-t-elle fait de ce qu'elle a reçu dans les années 90 concernant son relevé de carrière du Régime Général, de ses bordereaux d'AVPF reçus dans les années 70, qui lui indiquaient annuellement qu'elle aurait droit à une retraite du Régime Général le moment venu si elle la demande (rien d'automatique, jamais) ? Elle n'en a visiblement rien fait, à une époque où elle gérait mieux ses affaires pourtant. Mais si personne ne veut ou ne peut le faire à sa place, ce n'est pas l'organisme Sécurité Sociale qui va s'y substituer. Votre belle-mère est avant tout victime d'elle-même : ne pas comprendre les documents qui lui arrivent de manière régulière dans les années 70, puis les relevés de carrière dans les années 90, ni d'écouter l'entourage (ça empire avec l'âge...), et aujourd'hui l'entourage s'offusque pour un trop-perçu de 500 euros et un courrier que personne ne comprend.
Mais c'est plutôt ce qui se passe pour votre belle-mère depuis 23 ans qui est incompréhensible, le scandale n'est pas là où vous croyez : comment passer à côté de ses droits sans les demander aussi longtemps alors qu'elle entend le mot retraite au moins 1 fois par jour depuis ses 55 ans ? Il faut le décès de son mari et une intervention tierce pour réaliser l'ampleur du manque à gagner, dont elle est la seule responsable.
Le titre de votre intervention ("Carsat près de ses sous") et votre conclusion ("il n'y a pas de petits profits à la Carsat") montrent bien l'incompréhension générale de votre part concernant tout ce que la CARSAT a, au contraire, cherché à faire pour votre belle-mère depuis 2022. Sa pension ne baisse pas : elle va faire à présent le montant qu'elle aurait toujours dû faire, mais qui ne pouvait pas être définitif en l'absence de certains éléments (que votre belle-mère n'a pas transmis en temps et en heure, cela semble évident). Oui, les démarches ne sont pas simples, mais il y a un moment pour les faire, et 23 ans après l'heure, ce n'est pas nécessairement le meilleur moment, mais c'est toujours temps de le faire, sans rétroactivité ça va de soi : on ne réorganise pas des élections présidentielles parce qu'un jeune a oublié de s'inscrire sur les listes électorales.
Vous évoquez l'âge de votre belle-mère et l'absence de ménagement du courrier... Que changerait un courrier qui expliquerait parfaitement les choses ? Sans doute rien, les gens ne les lisent pas de toute façon. La preuve : elle en  a reçu des dizaines entre les années 70 et les années 90 qui ne lui ont pas permis de comprendre qu'elle devait réclamer une retraite le moment venu, alors qu'elle n'avait pas l'excuse de l'âge à cette époque.
Je trouve très injustes vos remarques sur les prétendues économies de la CARSAT sur le dos de votre belle-mère.

Bonjour,

Merci de nous avoir raconté cette histoire.

Et à part ça, vous avez une question ?

Je vous demande ça parce que vous avez cliqué sur un bouton un peu comme celui-ci :

Envoyez plutôt votre histoire au législateur, il sera ravi de savoir que tout ce passe comme il le souhaite, pas qu'il donne le choix de toute façon.

Bonjour. Merci de votre avis éclairé. Par mon article je voulais avant tout dénoncer la formulation de la CARSAT qui ne tient pas compte de l’âge de la personne à qui elle s’adresse.Ma belle-mère a reçu un courrier de la CARSAT indiquant que le montant va être abaissé de 874,11 € à 859,33 € sans préciser les raisons de cette baisse. Elle envoie un questionnaire à compléter des montants de ses ressources actuelles ainsi que son avis d’imposition. Questionnaire servant à calculer une éventuelle exonération totale ou partielle des 502,83 € perçus à tort pendant les 20 mois. A renvoyer sous quinzaine. La pension baisse de 14,78 € par mois (295,60 sur 20 mois) alors que la caisse demande de rembourser 502,83. C’est à ne rien y comprendre. Le détail du net versé par la CARSAT : retraite personnelle : 246,35 ; Retraite de réversion : 193,64 ; Majoration du minimum contributif : 437,77 ; Majoration pour 5 enfants : 87,74 soit un total de 874,11 €. « Pourquoi ne pas continuer à ne rien verser à quelqu'un qui continuerait de ne pas s'en apercevoir ? »
La CARSAT a demandé à ma belle-mère de déposer sa demande de retraite personnelle afin de lui permettre de calculer le montant de la retraite de réversion qui est attribuée sous conditions de ressources. Date de naissance 3 mai 1933 et nombre réel de trimestres 35 trimestres régime général retenus. Service actif fonctionnaire 15 ans (60 trimestres) et 24 trimestres pour majorations enfants soit 119 trimestres au total. Retraite fonctionnaire depuis le 01/04/1997 (à l’âge de 64 ans).  Point de départ régime général 01/04/2022 (89 ans). Montants servant de base au calcul 1950 : 82€ ; 1951 : 96€ ; 1952 : 132€ ; 1953 : 130€ ; 1954 : 96€ ; 1955 : 125€ ; 1956 : 23€ ; 1957 : 29€ ; 1974 : 1648€ ; 1975 : 2029 € et 1976 : 798 €. Elle a interrompu sa carrière entre 1957 et 1974 pour s’occuper de ses 5 enfants. Je vous remercie. Bien cordialement.

Bonsoir et merci de vos explications. Le seul point qui me pose question est le suivant : vous indiquez : "Elle a 59 trimestres, qu'on majore de 237,5% : on lui ajoute donc gratuitement 59 x 237,5/100 = 141 trimestres. Mais comme on ne peut pas dépasser 150 trimestres, on ne lui ajoutera que ce qu'il manque pour atteindre les 150 trimestres de la durée maximum retenue, ce qui fait tout de même 91 trimestres gratuits"

Vous semblez faire abstraction des 60 trimestres acquis à La Poste. Pour atteindre des 150 trimestres il ne lui en manquait que 90. comme elle en avait déjà 59 (35 + 24) la CARSAT lui a donné 31 trimestres gratuits et pas 91 comme vous indiquez.

L'honneur de la CARSAT est sauf.

Bien cordialement

Bonjour et merci pour tout le temps que vous avez passé. Vos explications sont très claires et détaillées. Je consulterai la notification d'attribution lors de ma prochaine visite à ma belle mère. Je vous souhaite de bonnes fêtes. Bien cordialement.