Retraite quid des indemnites de maternite?

droit14229 Messages postés 34 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 12 déc. 2023 à 14:03
WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 13 déc. 2023 à 23:25

Bonjour

Je fais appel à la communauté pour obtenir vos conseils concernant ma prise de retraite à 62 ans pour inaptitude au travail.

Mes indemnités maladie et maternités ne sont pas prises en compte durant mes 25 meilleures années . les périodes de chômage non plus .

Du coup je perds de l'argent.

Je souhaiterais avoir des avis éclairés sur la légalité de cette démarche et sur la manière de procéder pour faire valoir mes droits. Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à une situation similaire ou aurait des connaissances dans le domaine de la retraite en cas d'invalidité?

Je compte contacter ma caisse de retraite pour obtenir des explications, mais j'aimerais également connaître les recours possibles si la situation n'est pas résolue de manière satisfaisante.

Merci d'avance pour vos conseils et votre partage d'expérience.

Cordialement,

Pauline

7 réponses

jee pee Messages postés 39706 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 4 894
12 déc. 2023 à 15:16

Bonjour,

Les salaires comptent pour la retraite car il y a des cotisations vieillesse. Ce n'est pas le cas sur les IJ et l'indemnisation chomage (sur cette dernière, il y a toutefois des cotisations pour la complémentaire Agric-Arrco). IJ et ARE ne sont donc pas retenues comme des revenus pour la retraite, mais ils comptent pour acquérir des trimestres.


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kang74 Messages postés 4818 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 223
12 déc. 2023 à 15:27

Bonjour

De quand date vos congés maternité ? Etiez vous en contrat juste avant ?

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16729

Pour le chomage, effectivement , cela valide des trimestres , mais cela n'ouvre pas le droit à des cotisations .

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droit14229 Messages postés 34 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 1
12 déc. 2023 à 16:29

Bonjour, merci.

En fait, j'ai été en maternité en 1991, 1995 et 2001.

J'ai eu 3 enfants.

Je suis en invalidité depuis 2003.

La CPAM me met d'office en retraite à 62 ans. J'ai 189 trimestres de cotisation, mais pour le calcul de la retraite, je m'aperçois que les 25 meilleures années sont minorées à cause des années où j'ai été en maternité. En effet, ils n'ont pas ajouté les indemnités de maternité. Que puis-je faire et comment réclamer ? Merci mille fois.

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Concernant les coefficients de revalorisation c'est ici :

https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx

Pour les réclamations et les questions comme indiqué sur la notification par courrier à l'intention de la Commission de Recours Amiable vous avez un délai de 2 mois à la date d'édition de celle ci.

Enfin si vous êtes hors délai ça peut passer aussi.

Quelle est la date d'attribution de votre retraite ?

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Pour les indemnités maternité je n' ai rien manqué finalement, les modalités pratiques et la mise en application ne sont pas d'actualité :

https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=periode_assimilee_maternite_maternite_ex.aspx

Donc si ce n'est pas un décret d'application qui a été oublié (ça arrive) vous ne devriez pas pouvoir obtenir satisfaction dans l'immédiat mais il est possible que cela change très prochainement.

En attendant pour une réclamation sur ce point n'hésitez pas à citer ce texte de ce site officiel pour qu'on comprenne de quoi il s'agit (c'est très, très copieux la législation retraite et il est tout à fait possible que votre interlocuteur ne comprenne pas votre demande autrement)

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jee pee Messages postés 39706 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 4 894
Modifié le 12 déc. 2023 à 16:51

Effectivement la réforme des retraites a introduit à compter du 1er septembre 2023, que les indemnités journalières versées lors d'un congé maternité avant le 1er janvier 2012 seront aussi prises en compte dans l'évaluation du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite.

Il faut fournir à la Carsat les avis de paiement des IJ avec le dossier de demande de retraite.


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Intéressante remarque de Kang74 mais je n' ai pas encore vu les modalités pratiques, l'actualité est débordante ces temps ci et on a du mal à se mettre à jour.

En ce qui concerne la légalité la réponse est simple vos revenus ne sont JAMAIS pris en compte, et oui cela inclut votre salaire.

Il s'agit de vos cotisations comme toute assurance et quand il y a quelque chose qui apparaît sur votre relevé de carrière pour lequel vous n'avez pas payé c'est que quelqu'un d'autre l'a fait pour vous, généralement dans le cadre d'une politique sociale.

Personne n'a à justifier que les indemnités journalières ou celles obtenues dans le cadre du chômage ne soient pas prises en compte, c'est le contraire qui doit l'être, il y a des textes de lois qui justifient sous quels conditions ils peuvent l'être autrement il n'y a pas lieu dans tenir compte.

Enfants, périodes de maternité, périodes de chômage etc... Tout cela ne vous rapporte des droits que parce que la politique sociale de l'État prévoit de payer pour cela, si le montant qu'on vous verse à votre retraite augmente sans paiement de votre part il faut bien que l'argent vienne de quelque part et c'est en partie là ou passe les impôts.

Jusqu'à présent l'État ne versait une compensation aux caisses de retraite que pour la validation de trimestres si vous justifiez d'un certain nombre de jours d'arrêt maladie/maternité sur une période donnée, tant mieux si ils sont prêts à verser plus pour que vous ayez plus mais je n'ai pas encore lu les textes afférents pour sa mise en pratique.

Du côté de l'inaptitude et de l'invalidité vous en faites la mention mais je ne vois pas de questions en rapport avec ces situations.

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droit14229 Messages postés 34 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 1
12 déc. 2023 à 17:21

MERCI

je suis entrain de verifier leur calcul savez vous ou je peux trouver le coefficient de revalorisation qu ils appliquent sur les salaires des 25 annees merci

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 575
13 déc. 2023 à 23:25

Il n'y a pas besoin de vérifier le calcul, il est exact. Il faut vérifier votre carrière. Le système convertit toujours très bien les francs en euros, revalorise toujours très bien toutes les années avec le bon coefficient de revalorisation, et il choisit parfaitement les 25 meilleures années, sait très bien faire la moyenne et appliquer un taux dessus puis une proratisation. En revanche, il travaille avec ce qu'il a dans la carrière. Donc ne vérifiez pas le calcul, mais plutôt votre carrière.
Il peut y avoir des erreurs, mais toutes n'ont pas nécessairement un impact sur le montant d'une retraite, et certaines erreurs feraient mieux de ne jamais être corrigées. Par exemple, compter les IJ maternité comme un salaire cotisé n'est pas nécessairement une bonne nouvelle sur certains calculs. Une femme qui bénéficie d'IJ maternité tôt dans une année civile sans reprendre d'activité derrière peut se voir pénalisée si elle a moins de 25 années dans son calcul. Pour l'instant, il n'y a AUCUNE directive de l'Etat par rapport à comment régulariser des millions (!!!) de carrière avec des informations détenues par qui ? qui seront transmises par qui ? mises à jour par qui ? et les dossiers avec un effet depuis le 01/09/23 seront révisés par qui, comment, quand ? Une magnifique invention avec pas une seule embauche supplémentaire dans les caisses pour faire face à ce surcroît de travail aux effets dérisoires sur le montant d'une retraite (quand il y en a un, et s'il n'est pas négatif).
De la poudre aux yeux, encore une fois. Pour une femme qui aurait une carrière normale, avec un salaire normal et 3 enfants, ça va aller chercher sur les 20 euros nets maximum, pour 3 fois 5000 euros d'IJ dans la carrière. Et si ça tombe sur des années qui font partie des 25 meilleures... Une mesurette, rien de +. Et des fois ça aura même un impact négatif, mais ça, on ne le dit pas, il faut que ça ait l'air d'une bonne idée surtout.
Si on veut faire un "cadeau" aux gens, on enlève une année du calcul, 24 au lieu de 25 : tout le monde en profite, pas juste les femmes, et surtout ceux qui ont travaillé.
Et ça ne nécessite pas de réviser des millions de dossiers après avoir cherché et transféré des informations qui datent parfois d'il y a 35 ou 40 ans.
Qui a gardé ses bulletins d'indemnités journalières de maternité ? Pas la CPAM. Vous ? Non ? Alors personne... comment faire ? On fait pas. Voilà commet ça va finir dans la majorité des cas, et entre temps ça aura coûté de l'argent, parce qu'il faut payer les gens qui vont chercher pour rien à réviser des dossiers, à réclamer des justificatifs égarés, détruits de longue date...
Décision ridicule, improductive et terriblement coûteuse dont personne ne profitera avant un moment tellement ça va être un calvaire à mettre en place, si toutefois ça prend vraiment place. Quelqu'un de bien placé va peut-être quand même réaliser l'ampleur de ce désastre, un jour.
Il va tout de même falloir injecter dans les carrière les montants brut d'indemnités journalière de maternité pour les femmes ayant eu des enfants avant 2012 et n'ayant pas pris leur retraite avant le 01/09/2023 : en gros, tous les bébés ayant donné lieu à un arrêt de travail en France entre 1980 et 2011 vont nécessiter un coûteux travail de recherche, de mise à jour et de révision. Un chantier colossal, indécent, qu'il serait urgent d'abandonner.

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