Pension alimentaire et patrimoine
kang74 Messages postés 5871 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 déc. 2023 à 15:46
- Pension alimentaire garde alternée
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Caf garde alternée - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
2 réponses
12 déc. 2023 à 15:06
Bonjour
Si pension alimentaire due en garde alternée, avec une juste prise en charge des frais exceptionnels, scolaires, médicaux, d'activités extrascolaires ( effectivement chacun gérant les besoins de l'enfant chez lui suivant ses besoins, comme la cantine,les vêtements, et le coiffeur), c'est au nom d'une disparité de capacité financière .
Donc on prend les revenus annuels ( la fiche d’impôts sert à cela : prise en compte des primes et des revenus de placement ou autres) , aussi d'autres revenus non imposables ( tel les allocations logement, etc : d’où le justificatif caf) mais aussi les charges de logement ( et là, l'impact des revenus d'un conjoint/compagnon ont une influence)
En résumé si vous avez des revenus ET charges à peu près comparables, il y a juste à s'organiser quant à la prise en charge des frais : je n'ai jamais vu qu'on doive partager les frais des vêtements ...
Attention à ne pas légitimer une mesure qui peut vous ennuyer, comme le fait de devoir demander son accord pour chaque achat, puis de devoir lui fournir la facture pour pas grand chose au final .
Merci pour votre réponse.
Il faut en effet s'entendre sur le budget nécessaire et sur sa prise en charge par chacun des parents. Ce n'est pas le cas.
Actuellement si le budget annuel pour les vêtements, les chaussures et les séances de coiffeur est de 800 euros par exemple et qu'elle décide de ne rien financer pour des raisons qui la regardent sauf par manque de ressources, c'est à moi de payer les 800 euros sauf à passer devant un JAF.
Modifié le 12 déc. 2023 à 15:47
Vous lui demandez donc son accord pour l'achat de tel ou tel vêtement nécessaire?
Comment l'enfant s'habille chez sa mère ?
Car je rappelle qu'il n'y a aucune obligation à lui fournir des vêtements : elle doit assumer ses propres frais sur son temps de garde en faisant ses propres choix d'achat .
Elle peut considérer que l'enfant n'a pas besoin de telle chose, ou de telle marque .
Je vous conseille de bien étudier votre capacité financière depuis le dernier jugement s'il existe, et d'avoir une idée de la sienne pour la mettre en rapport.
On sait ce qu'on demande, on ne sait jamais ce qu'au final on va devoir payer, surtout si , on remarque une disparité de revenus, qui fait qu'une prise en charge 50/50 des frais, n'est pas légitime .
On fait des demandes justifiées en ce qui concerne l'obligation alimentaire et c'est assez mathématiques au final .
La législation juridique et financière évolue en permanence...