Quand un virement peut il etre considéré effectif ?

Lydia - 28 nov. 2023 à 12:00

Bonjour,

Voilà mon soucis : un virement effectué le 12 avec date d'exécution le 12 débité du compte le 12 pour une date butoir le 15.

Le virement n'a été considéré crédité que le 16. Le receveur le voyait le 15 dans les opérations à venir mais cette opération n'a donc été comptabilisée que le lendemain sur son interface bancaire.

Pour preuve de bonne foi, j'ai fourni le document BEAC (zone CEMAC, je ne connais pas l'équivalent en France ou en Europe) qui indique bien un traitement par la BEAC le 15.

Quelle est donc la date ou le virement est considéré comme effectif ? Le 15 ou le 16 ?

Merci de votre aide