Location saisonnière

Zaza - 27 nov. 2023 à 21:11
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 27 nov. 2023 à 21:35

Bonjour,

Je souhaite mettre ma maison en location meublée pendant mes 6 mois de voyage. 

Ayant 2 enfants,  j'ai très peur des conséquences si les locataires ne veulent pas libérer la maison au terme des 6 mois du bail.

Je me demandais s'il était possible de mettre une clause par exemple de "pénalités " en cas de non libération de la maison à la date dite, par exemple doubler le montant du loyer pour que ce soit vraiment dissuasif... 

Car les procédures d'expulsion sont lourdes et longues... 

Quelles solutions ai-je ?

Merci infiniment de vos conseils éclairés et légaux 

2 réponses

djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 15 303
Modifié le 27 nov. 2023 à 22:07

bonjour,

Si une location saisonnière est obligatoirement meublée, la réciproque n'est pas vraie : une location meublée n'est pas obligatoirement saisonnière, et les baux ont des durées légales bien différentes dans les 2 types de location.

"au terme des 6 mois du bail."

1/ Un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (3 mois) consécutifs [voire 120 jours (4 mois) SI le logement est en zone trèèèès touristique (la mairie peut vous renseigner)], ET n'est NI reconductible NI renouvelable...

2/ Un contrat de location meublée (classique = hors saisonnier) est d'office au minimum de 1 AN, ET il est renouvelable par tacite reconduction.

3/ ... sans parler des formalités administratives à accomplir préalablement à la location...

4/ Les "expatriés" peuvent prévoir sur le contrat de location de leur locataire une date de reprise du logement et sont soumis à la loi [obligation de rappel de la date de reprise 1 ou 2 mois (je ne sais plus) avant l'échéance, ... etc.], mais je ne sais pas si vous pourriez introduire dans le contrat une telle clause simplement pour un long "voyage"... ça m'étonnerait... mais vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette éventuelle future location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

5/ Quant à votre question sur les "pénalités en cas de...." : non, seul un tribunal est en mesure de les attribuer et d'en définir le montant.

.

cdt.


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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 491
27 nov. 2023 à 21:26

bonjour

 à mon avis le problème va être de trouver un locataire vraiment intéressé que pour 6 mois......puis comme vous dites les procédures d'expulsions sont très très longues avec  risque de dégradation du bien ,loyers impayés ....   et ça dure et ça dure

le fait de mettre des pénalités ne fera pas reculer quelqu'un  qui ne paye /paiera pas le loyer...

vous risquez de perdre en argent plus que  6 mois de location...

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