Location saisonnière
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 27 nov. 2023 à 21:35
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2 réponses
Modifié le 27 nov. 2023 à 22:07
bonjour,
Si une location saisonnière est obligatoirement meublée, la réciproque n'est pas vraie : une location meublée n'est pas obligatoirement saisonnière, et les baux ont des durées légales bien différentes dans les 2 types de location.
"au terme des 6 mois du bail."
1/ Un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (3 mois) consécutifs [voire 120 jours (4 mois) SI le logement est en zone trèèèès touristique (la mairie peut vous renseigner)], ET n'est NI reconductible NI renouvelable...
2/ Un contrat de location meublée (classique = hors saisonnier) est d'office au minimum de 1 AN, ET il est renouvelable par tacite reconduction.
3/ ... sans parler des formalités administratives à accomplir préalablement à la location...
4/ Les "expatriés" peuvent prévoir sur le contrat de location de leur locataire une date de reprise du logement et sont soumis à la loi [obligation de rappel de la date de reprise 1 ou 2 mois (je ne sais plus) avant l'échéance, ... etc.], mais je ne sais pas si vous pourriez introduire dans le contrat une telle clause simplement pour un long "voyage"... ça m'étonnerait... mais vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette éventuelle future location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
5/ Quant à votre question sur les "pénalités en cas de...." : non, seul un tribunal est en mesure de les attribuer et d'en définir le montant.
.
cdt.
27 nov. 2023 à 21:26
bonjour
à mon avis le problème va être de trouver un locataire vraiment intéressé que pour 6 mois......puis comme vous dites les procédures d'expulsions sont très très longues avec risque de dégradation du bien ,loyers impayés .... et ça dure et ça dure
le fait de mettre des pénalités ne fera pas reculer quelqu'un qui ne paye /paiera pas le loyer...
vous risquez de perdre en argent plus que 6 mois de location...