Rattrapage de loyer sur trois ans

Bonjour,

Pas du tout...mais je laisse les spécialistes répondrent.

bonjour,

Lorsqu'une "révision" annuelle de loyer - bien que mentionnée sur le contrat - n'a pas été faite dans l'année suivant l'échéance du bail, elle est perdue; toutefois, le bailleur est en droit de la pratiquer "tardivement" mais dans les 12 mois suivant l'échéance, et dans ce cas, il n'y a pas de rétroactivité : le nouveau loyer démarrera à la date d'envoi de la notification dudit nouveau loyer.

Par ailleurs, la formule de "révision" annuelle d'un loyer est :

1/ Location nue :

loyer actuel Hors Charges / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N

N étant l'année où est pratiquée la révision et N-1 étant l'année précédente.

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2/ Location meublée avec charges forfaitaires :

(loyer actuel + forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N

N étant l'année où est pratiquée la révision et N-1 étant l'année précédente.

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3/ location meublée avec charges au réel = avec des provision sur charges mensuelles à régulariser annuellement :

même cas que "location nue" § 1.

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"De plus, il a augmenté le loyer de 75 euros mensuel au 1 décembre 2024"

2024.... ou ... 2023 ??

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Si vous me donnez :

- le montant actuel de votre loyer (sans les provisions sur ,charges),

- la "date d'effet" de votre contrat (à défaut sa date de signature):

- si une "révision annuelle" est bien mentionnée sur votre contrat ; et si oui : le trimestre mentionné,

- le type de charges : au réel (obligatoire en location nue) ou au forfait (possible en location meublée),

- la date d'envoi de votre bailleur pour la notification d'augmentation de votre loyer,

je pourrais vous calculer le montant de votre nouveau loyer.

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cdt.