Vente d'un terrain

Pouvez vous m'éclairer un peu? Ais je besoin d'un avocat ?

Non. Pas besoin d'avocat. 

Attendez que la mairie vous propose un prix. Si vous êtes d'accord, vous aurez une procuration à donner au notaire en charge de la vente. Il s'occupera des signatures d'actes pour vous. Ce sera votre interlocuteur en cas de questions.

Bonjour

Rien ne vous empêche de faire appel à un expert immobilier qui vous fera une estimation de la valeur du terrain

ensuite vous pourrez soit le mettre en vente, soit voir directement avec un notaire sur place qu'il fasse une DIA ( déclaration d'intention d'aliéner ) auprès de la mairie

vous aurez alors une réponse si la mairie est acheteuse  et vous pourrez aviser

Bonjour,

Certes La DIA devrait vous permettre de vérifier l'intérêt de la commune pour l'achat de ce terrain mais aussi, de vérifier s'il existe bien un droit de préemption. Mais je vous inviterais également à faire une demande de certificat d'urbanisme d'information afin de connaître réellement le droit qui s'attache à la parcelle aujourd'hui et notamment vérifier que la parcelle en question est bien constructible

La cour de Cassation a récemment condamné une commune à indemniser un particulier dont le terrain, acheté en 1983  en tant que réserve destinée à accueillir un espace vert pour la somme de 800 000 F, a été revendu en terrain constructible en 2008 pour la modique somme de 5 320 000 €, soit près de 24 fois plus, en convertissant le prix en francs en euros 2008.

https://www.insee.fr/fr/information/2417794

https://blog.landot-avocats.net/2021/06/23/delaissement-et-delais-de-quadriennale/

.

Par contre, si la vente se fait sur la base du marché libre. La commune pourra revendre le terrain avec plus-value et il n'y aura aucune indemnisation possible.

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616578.html