Assurane habitation et changement de statut
diverker -
Bonjour,
à partir d'aujourd'hui, je vais devenir propriétaire de l'appartement que j'occupe depuis une dizaine d'années.
En début d'année - aux alentours de février-mars de mémoire - alors que le projet d'achat n'existait pas encore et que je n'étais que locataire, j'ai changé d'assurance pour ma location, et j'ai décidé de m'assurer auprès de ma banque, moyennant quelques euros d'économies.
Ce samedi, ma conseillère bancaire m'a expliqué que du fait que je devenais propriétaire, mon contrat d'assurance n'était plus "valide" (je ne sais pas si c'est le mot le plus adapté), et m'a donc proposé un nouveau contrat d'assurance en ma qualité de propriétaire, qui, forcément est un peu plus cher que le précédent.
Mes questions sont donc :
- est-ce vraiment le cas : dois-je changer de contrat d'assurance? ou est-ce du pipeau pour m'imposer un nouveau contrat et une nouvelle échéance? Je précise que la banque qui me propose ce contrat est aussi celle qui finance mon crédit, que les fonds sont débloqués et que tout est ok pour l'acquisition.
- si effectivement je dois signer un nouveau contrat d'assurance, et que l'ancien ne me protège plus et devient caduque, suis-je dans l'obligation de signer celui proposer par ma banque. En fouinant un peu sur le net, et en utilisant des comparateurs, je me suis rendu compte qu'il y avait des contrats bien moins chers que celui qui m'a été proposé, avec des garanties moindres, certes, mais je ne pense pas avoir besoin de toutes les garanties que me propose ma banque.
Voilà, si quelqu'un de bien informé, ou un spécialiste peut m'aiguiller sur ce que je peux faire, je lui en serais reconnaissant.
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3 réponses
Bonjour,
Un logement est assuré deux fois.
L'assurance occupant assure les biens de l'occupant, en général contre le vol et la destruction.
L'assurance propriétaire se charge d'assurer les murs et le toit en cas de tremblement de terre (en vrai, non, un tremblement de terre serait probablement un cas de force majeure permettant à l'assurance de s'en dédouaner, mais vous comprenez le principe).
Tant que vous étiez locataire, votre propriétaire payait une assurance de son coté, pendant que vous payiez la votre.
Donc effectivement, maintenant que vous êtes propriétaire, vous devez souscrire une assurance propriétaire. Soit en souscrivant une assurance propriétaire non occupant en plus de votre assurance occupant (je ne sais même pas si c'est possible légalement, sans même parler d'être rentable), soit en souscrivant une assurance propriétaire occupant qui vous couvre intégralement, contenant et contenu.
Concernant votre contrat actuel, difficile de garantir une réponse. A priori, vous devriez pouvoir rompre, mais les conditions spécifiques compliquent la situation.
bonjour
Vous n'êtes plus locataire mais copropriétaire
Votre assureur actuel peut vous proposer un avenant au contrat en cours. S'il vous propose un nouveau contrat vous n'êtes pas obligé de le signer.
Vous pouvez résilier votre contrat actuel selon la loi Hamon et choisir un contrat et des garanties adaptées à vos besoins
Bonjour
est-ce vraiment le cas : dois-je changer de contrat d'assurance?
à minima, cela implique quelques changements dans les garanties.
En qualité de locataire, la loi (de 89) vous imposait d'être assuré en RC vis à vis de votre bailleur et des tiers.
En qualité de copropriétaire, c'est la loi (de 65) qui vous impose d'être assuré en RC vis à vis des tiers.
Par ailleurs, les garanties en assurance de chose (incendie, DDE...) ne portent pas sur les mêmes biens (même si certaines conventions d'assurances gomment ces effets); outre votre mobilier qui était déjà garanti par le contrat locataire, vous assurez en plus les biens immeubles qui vous appartiennent en propre (embellissements, sanitaires...) et qui n'étaient garanties par le précédent contrat qu'au titre de votre responsabilité, ainsi que votre pro-rata des parties communes (ce sauf quelques rares contrats).
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si effectivement je dois signer un nouveau contrat d'assurance, et que l'ancien ne me protège plus et devient caduque, suis-je dans l'obligation de signer celui proposer par ma banque.
De mémoire, il me semble que l'obligation contractuelle de lier les 2 (prêt et assurance) est illégale ; mais ce sans certitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...