Utilisation des droits à CEL
chetserge
Messages postés
3
Statut
Membre
-
chetserge Messages postés 3 Statut Membre -
chetserge Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai deux questions concernant l'utilisation des droits à CEL
1)Est-il possible d'utiliser ses droits à prêt issus d'un CEL pour l'achat d'une place de stationnement seul.
2)Est-il possible d'utiliser ses mêmes droits après la signature définitive de l'acte de vente et si oui pendant combien de temps.
Exemple : j'ai acheté un appartement le 1er avril 2023 est-il possible que j'utilise mes droits en janvier 2024
A voir également:
- Utilisation des droits à CEL
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide