Indemnités fin de CDD
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 oct. 2023 à 07:34
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2 réponses
25 oct. 2023 à 16:47
Bonjour
S'il s'agit de CDD de droit public ,la prime de précarité est due pour les contrats précédants qu'on ne peut pas assimiler à des contrats renouvelés mais à des nouveaux contrats distincts de moins de 12 mois , peu importe qu'il s'agisse d'un temps partiel ou un temps plein
Idem si les CDD relèvent du droit privé (code du travail)
25 oct. 2023 à 16:58
Bonjour
Il faudrait que vous précisiez le type de contrat, droit public ou privé ainsi que le dates exactes des périodes de contrat et le montant des salaires bruts .
25 oct. 2023 à 18:53
de même , Il faudrait préciser à quoi correspondent les 313€ pour la coupure d'un mois. ?
Modifié le 27 oct. 2023 à 07:36
Merci de donner les dates exactes notées sur le contrat + les revenus bruts des périodes .
La seule chose que peut représenter 313e , c'est une prime de précarité de fin de contrat(S) sur une période de revenus de 3130e .
On ne vous paie pas parce que vous avez une coupure mais parce qu'il y a fin de contrat .
Par de là, il suffit de calculer si cela représente la totalité des périodes ou pas ( ou quelle période cela represente)
Il faut aussi vérifier sur vos contrats le decret utilisé pour justifier le recours au CDD .
La législation juridique et financière évolue en permanence...