Indemnités fin de CDD
kang74 Messages postés 7269 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 21 septembre 2021 , j'ai entamé un CDD dans le périscolaire.
Mon CDD a été renouvelé plusieurs fois avec plusieurs coupures dont une récente d'un mois.
Pour ce mois sans paie, je me suis tournée vers le service pôle emploi qui m'a indiqué les démarches.
J'en suis donc venu à demander mes indemnités de fin de contrats que je n'ai jamais perçu depuis les débuts.
Avec du retard j'ai touché 313€ pour ma coupure d'un mois.
Aujourd'hui ils refusent de me payer mes indemnités du 21 septembre 2021 jusqu'au mois d'août 2023, mois de coupure...
Sous prétexte que je suis actuellement en temps plein.. Sachant que ma demande concerne les années précédentes ou j' étais encore à temps partiel.
Ont il raison?
Autre.. Sur tous mes contrats il est indiqué "agent remplaçant" sans plus de détail.
Je suis donc privée de toute prime depuis un peu plus de deux ans.
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2 réponses
Bonjour
S'il s'agit de CDD de droit public ,la prime de précarité est due pour les contrats précédants qu'on ne peut pas assimiler à des contrats renouvelés mais à des nouveaux contrats distincts de moins de 12 mois , peu importe qu'il s'agisse d'un temps partiel ou un temps plein
Idem si les CDD relèvent du droit privé (code du travail)
Bonjour
Il faudrait que vous précisiez le type de contrat, droit public ou privé ainsi que le dates exactes des périodes de contrat et le montant des salaires bruts .
Merci de donner les dates exactes notées sur le contrat + les revenus bruts des périodes .
La seule chose que peut représenter 313e , c'est une prime de précarité de fin de contrat(S) sur une période de revenus de 3130e .
On ne vous paie pas parce que vous avez une coupure mais parce qu'il y a fin de contrat .
Par de là, il suffit de calculer si cela représente la totalité des périodes ou pas ( ou quelle période cela represente)
Il faut aussi vérifier sur vos contrats le decret utilisé pour justifier le recours au CDD .
La législation juridique et financière évolue en permanence...