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Ambulancier : paiement des heures supp, dans le contingent

baylette Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 19 oct. 2023 à 17:21
baylette Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 22 oct. 2023 à 17:59

Bonjour,

Toujours une question pour mon frère ambulancier :

Entré (avril 2023) dans l'entreprise on lui a expliqué que les heures supplémentaires à 50 % n'ètaient pas payées en fin de mois mais cumulées sur la fiche de paye sous forme de RCR, et payées lorsque le salarié voulait soit avoir un peu plus de revenus lors d'un départ en vacances, soit prendre des congés etc ... tout cela sous forme orale.

Or voilà qu'il part en congés pendant 15 jours et qu'il a demandé le paiement de ces heures (une 60 aines depuis sa prise de poste).

Et évidemment là on lui dit que ce n'est pas possible de toutes lui payer sans qu'il sache exactement pourquoi et combien.

Nous avons fait un peu le tour de la règlementation et nous avons compris qu'il y a un contingent d'heures supplémentaires (comprendre un nombre limite d'heures supplémentaires) qu'il ne faut pas dépasser dans l'année et qu'en cas de dépassement de ce contingent les heures doivent être récupérées (prises en jours de repos).

On peut donc en déduire qu'en dessous du contingent (130 h pour les ambulanciers) elles doivent être payées ... sauf si le CSE de la boite en a décidé autrement après délibération (pour les boites de plus de 11 salariés, ce qui est le cas).
Mais sans certitude car tout ça est bien complexe.

Le souci c'est que ni sur son contrat de travail, ni sur une documentation quelconque transmise lors de l'embauche il n'est question de CSE.

Pas de tableau d'affichage, pas de coin pour la consultation du registre des questions/réponses, rien.

Il est difficile d'en savoir plus car il est toujours question du comptable qui serait au courant de tout mais que mon frère ne peux pas consulter lui-même.

Pouvez-vous nous confirmer que le paiement ou la prise de ces heures supp. en repos dépend bien des décisions du CSE et pas d'un accord collectif quelconque (pas d'accord d'entreprise dans sa boite).

Je vous remercie de vos réponses.

 

1 réponse

Réponse 1 / 1
baylette Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
22 oct. 2023 à 17:59

Je relance mon message car mon frère doit aller demain chez son employeur pour demander que ses heures lui soient payées et il ne sait pas sur quel pied danser.

Si une bonne âme peut le renseigner avant de façon à ce qu'il puisse faire valoir son droit ?

Merci et bonne fin de WE.
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