Suppression de poste

marley - 19 oct. 2023 à 16:28
Milousky Messages postés 637 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 21 oct. 2023 à 08:05

Bonjour, je suis actuellement en CDI dans l'immobilier, je viens d'apprendre que mon poste va être supprimé, il s'agit d'une restriction budgétaire en rapport avec le chiffre d'affaire faible de mon agence.

ils me propose une rupture de contrat conventionnelle, la somme qu'il me propose est dérisoire, à peine un smic.

quels sont mes droits? je sais que je peux négocier, mais que puis-je demander? une indemnisation plus importante? puis-je les menacer d'aller au prud'homme?

Merci pour votre aide,et pour les infos que vous pourriez me donner.

5 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
19 oct. 2023 à 18:32

Bonjour

De quoi voudriez vous les menacer par rapport au CPH ??

Effectivement l'indemnité est en rapport avec votre ancienneté .

Après vous pouvez leur dire que vous n'êtes pas interessé par la RC mais préferez un licenciement économique , comme ils peuvent vous licencier pour faute, que vous serez obligé de contester devant le CPH.

Ou alors ils peuvent vous reclasser ailleurs suivant la forme de l'entreprise ...

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Milousky Messages postés 637 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 129
19 oct. 2023 à 18:20

Bonjour

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ? 

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marleyyome Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023
20 oct. 2023 à 09:15

bonjour, je vous remercie pour votre retour, pour être plus précis, j'ai deux ans et demi d'ancienneté.

Après, je ne connais pas grand chose des procédures au niveau de cette situation.

En revanche, je sais que le reclassement ne sera pas possible.

Un licenciement économique pourrait être une solution envisageable?

Cet après-midi, j'ai un entretien avec le syndicat du personnel de l'entreprise, je vais donc voir ce qu'il me conseille.

Si vous avez d'autres infos, je vous invite à revenir vers moi.

En vous remerciant par avance.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
20 oct. 2023 à 09:28

Pour l'ancienneté, outre le moment ou vous êtes rentré dans l'entreprise, on tient compte de différents événement comme les arrêts maladie .

Pour le calcul : https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

La loi prévoit une indemnité d'1/4 de salaire par année d'ancienneté donc oui, cela ne fait pas lourd .

Pour le licenciement économique il y a un cadre économique à respecter, dont une réflexion sur un reclassement  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 20 oct. 2023 à 09:57

Bonjour,

Rupture conventionnelle ou licenciement éco ?

Fondamentalement la base entre ces deux licenciements est la même. L'indemnité légale sera identique, la différence sera une question de contexte.

La rupture conventionnelle nécessite votre accord. Et comme le législateur a supposé que le Français qui défile dans la rue pour avoir du travail ne voudrait pas être licencié, l'employeur à possibilité de proposer des primes pour convaincre le salarié que si, si, c'est super classe d'être licencié. Primes extra-conventionelles qui ne sont pas encadrées. L'employeur peut payer autant qu'il veut pour convaincre le salarié.

Mais il y a un piège. Ces primes supra-légales repousseront d'autant l'indemnisation pole emploi. Ca veut dire que si vous ne trouvez pas un emploi rapidement, cet argent va en fait dans la poche de pole emploi, pas dans la votre.

A l'opposé, le licenciement éco, si il doit respecter des règles précise (qui seront certainement respectées ici) ne nécessite pas l'accord du salarié. En contrepartie il bénéficiera d'avantages supplémentaires lié à la reprise d'un emploi.

Donc au final, votre choix dépends de votre confiance à retrouver un emploi. Si vous êtes plutot confiant pour retrouver 'quelque chose' dans le mois (pas forcément parfait, mais pas pole emploi), vous allez voir l'employeur et vous lui dite OK pour la RC, mais avec 3 mois de supra-conventionné.

Si par contre vous n'êtes pas confiant (c'est pas la joie en ce moment dans l'immobilier), et envisagez même une reconversion, refusez simplement la rupture conventionnelle, venez au boulot tous les matins même si l'employeur vous dit que 'c'est pas la peine', et attendez le licenciement éco.


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marleyyome Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023
20 oct. 2023 à 10:29

je vous remercie pour ces retours, je vais bien étudier la question, et voir ce que le syndicat du personnel me conseille, et je vais lui demander de me représenter lors de l'entretien avec la RH lors de la proposition de rupture conventionnelle.

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Milousky Messages postés 637 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 129
Modifié le 21 oct. 2023 à 08:22

Bonjour

Si l'employeur ne veut pas vous accorder une indemnité de rupture plus substantielle (disons 3 mois de salaire)  je pense qu'il serait préférable pour vous d'opter pour un licenciement économique ou vous pourrez opter pour le CSP (Indemnisation du chomage égal à 75% du salaire brut pendant 12 mois puis 57% pendant 12 mois) 

Pas de délai de carence - l'indemnisation est immédiate 

Comme déjà dit , une indemnité de rupture négociée plus avantageuse générera un délai de carence Pole emploi qui décalera le point de départ d'indemnisation

Ex : 3 mois de salaire au lieu 0,62 mois (montant légal pour 2,5 ans d'ancienneté) ) : délai de carence : 2,38 mois (sans allocations)

LIEN :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

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