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2 réponses
28 oct. 2023 à 08:07
Bonjour,
Le fait de refuser une période d'essai ne signifie en rien que le contrat CDI est rompu, il s'agit simplement du fait que le refus entraine la fin de la validité de la clause de la période d'essai (et non le contrat lui-même). Notion que beaucoup n'ont pas la subtilité de distinguer.
Vous n'avez aucune obligation d'accepter le renouvellement d'une période d'essai. Si l'employeur veut rompre votre contrat, alors il n'a qu'à y mettre un terme lui même.
Par contre le fait que l'employeur vous propose un renouvellement indique qu'il n'a pas de motif à rompre votre période d'essai. Même s'il n'est pas obligé de justifier, à vous, une éventuelle rupture de période d'essai venant de sa part, il doit tout de même avoir un motif autorisé. En cas de saisine du conseil des Prud'hommes, il devra trouver un motif intervenu entre la proposition de renouvellement et la rupture de sa part. S'il fait l'erreur d'indiquer un motif antérieur à la proposition de renouvellement, le fait de rompre votre contrat fera bien comprendre aux conseillers prud'homaux, que la rupture n'est pas liée à ce motif mais au fait que vous avez refusé de démissionner. Hors il est interdit de contraindre un salarié à démission, ce qui est valable de poursuite.
Tant que vous êtes sous contrat, vous aller travailler tel que vous le seriez sous contrat.
Vous ne quittez votre poste qu'à la demande écrite de l'employeur, et s'il refuse de vous faire un écrit pour que vous partiez, alors c'est à vous de lui faire un écrit dès le jour de la sortie de l'entreprise (ex. courrier en LRAR) pour rappeler que vous êtes absent car c'est lui qui vous a demandé de partir.
CB