J'ai oublié d'envoyer le certificat de cession depuis 6 ans

dims23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - Modifié le 18 oct. 2023 à 22:25
dims23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 19 oct. 2023 à 13:25

Bonjour tout le monde, 

J'ai commis un énorme oubli lors de la vente d'un véhicule  , Ça fait 6 ans que je n'ai pas envoyé le certificat de cession dans les 15 jours à la préfecture.

J'ai toujours le certificat de cession qui est très abîmé, mais je n'ai pas la photo de la carte grise barrée.

Jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune amande et je n'ai rien à payer en impôts  mais je m'inquiète énormément.

Puis je rectifier mon erreur dans la mesure où 6 années sont passés? 

Faut-il que j'envoie le certificat de cession du véhicule ? 

J'ai consulté le Service d'obtention d'historique de véhicule mais sans le téléphone et le mail du titulaire je ne ne peux pas avoir d'historique 

Merci de vos réponses

1 réponse

dims23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
19 oct. 2023 à 13:25

help

0