Combien de temps pour augmenter un loyer

bonjour,

"je voudrais augmenter le loyer depuis janvier 2023. ESt ce possible ?"

A/ NON, pas possible depuis janvier 2023...

Mais une RÉVISION de loyer est possible au prorata :

1/ Révision annuelle du loyer :

Si elle a été mentionnée au contrat de location au moment des signatures, donc en 01/2021, ET si vous n'avez pas révisé le loyer en 01/2022, vous pouvez la pratiquer soit :

a) au prorata des mois restant, avec les indices IRL que vous auriez employés pour la révision de 01/2022, ET à partir de la date d'ENVOI de votre notification du calcul du nouveau loyer : pas de rétroactivité en cas de révision de loyer faite en cours de bail suite à un oubli de la révision juste d'avant :

Par exemple :

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Loyer (hors APL) = 250 € HC (Hors Charges) // date d'effet du bail = 20/01/2021 ==> indice du 4° T 2020 // pas de révision de loyer au 20/01/2022  NI au 20/01/2023 : vous avez 1 an pour faire la révision du 20/01/2023 mais au prorata et sans rétroactivité et vous envoyez votre notification de révision du loyer le 19/10/2023 :

250 € / 132,62 x 137,26 = 258,75 €

I/ Calcul prorata octobre 2023 : total = 253,67 € (145,16 +145,16°

a) loyer du du 1°/10 au 18/10/2023  = 250,50 € / 31 jours x 18 jours = 145,16 €

b) + loyer du 19 au 31/10/2023 = 258,75 € / 31 jours x 13 jours = 108,51 €

II/ Loyer nov =  258,75 €

III/ Loyer déc 2023 = 258,75 €

IV/ Loyer janvier 2024 :

a) DPE de A à E :

Faire le même système de prorata en divisant le loyer HC en cours (dans mon exemple 258,75 €) par l'indice du 4°T 2022 (137,26) et en multipliant par l'indice du 4°T 2023 PAS ENCORE CONNU. Puis faire le prorata, dans mon exemple, du 1° janvier au 19/01, puis avec le nouveau loyer du 20 au 31/01... et loyer entier pour les mois suivants jusqu'à la prochaine révision annuelle.

b) DPE F ou G :

le bail de votre locataire va se renouveler en janvier 2024 (date d'effet en janv 2021)... or, le plafonnement des loyers a été prolongé jusqu'au 31 mars 2024 et donc, vous ne serez PAS en droit de pratiquer une révision de loyer en janv 2024.

.

B/ RÉÉVALUATION du loyer :

Art.17-2 de la loi 6/7/1989 : en cas de loyer sous-estimé, le bailleur dispose de la possibilité de "proposer" (donc possibilité légale de refus) de le réévaluer (1 SEULE fois en cours d'une même location) à la date anniversaire du bail ET en suivant une procédure très stricte ; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.

Et le locataire dispose de la possibilité de refuser cette réévaluation : et si refus du locataire, le bailleur a un recours judiciaire... et ce sera le juge qui tranchera.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

.

"Ai je un moyen de les faire partir ?"

* PAS pendant la trêve hivernale : du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 mars 2024.

* SI non paiement des loyers : procédure (longue) d'expulsion à suivre....

* SI non respect du règlement de copropriété 

* SI vous leur donnez congé pour un des motifs légaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

cdt.

PS :

Si besoin d'aide pour le calcul de révision annuelle "retardataire", SVP donnez-moi les renseignements suivants : loyer en cours HC (Hors Charges) si location nue OU "loyer en cours + forfait de charges" // Confirmez que vous n'avez pas révisé le loyer en janvier 2022 // le trimestre choisi et son indice  (ça devrait être le 4°T 2020 si date d'effet après le ) // la date complète d''effet du bail'' // la date possible d'envoi de votre notification de la révision annuelle "retardataire" // Merci.

.