Comment mettre fin à une location de terrain sans bail écrit

Skylertile Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 oct. 2023 à 14:34

Bonjour

Je me permets de venir vers vous avec une question concernant une location de terrain :

Je suis propriétaire d’un terrain agricole. Ce terrain est loué à un particulier (non agriculteur) depuis une quinzaine d’années sans bail écrit. Un loyer annuel est versé tous les ans. Cette location avait été conclue par mon père avec le voisin pour que le terrain ne soit pas laissé à l’abandon.

Je voudrais récupérer ce terrain. Quelles sont les règles applicables en matière de résiliation de bail verbal, et plus particulièrement quelles sont les obligations respectives du bailleur et du locataire ainsi que les démarches à suivre ou au contraire à éviter à tout prix ?

Bien cordialement et merci d’avance pour votre réponse.

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