Articles 117 quater et 125A du code des impots

thicen Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 chris4554 -

Bonjour

je voulais savoir sur quels types de placements la dispense des prélèvements articles 117 quater et 125A du code des impôts s’applique,

j'ai un PEL Quadreto à la caisse d'épargne et souhaitez savoir si ce placement était concerné merci d'avance cordialement

1 réponse

  1. chris4554
     

    Le plus simple est de demander à la caisse d'épargne les conditions de ce pel.

    1

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