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Articles 117 quater et 125A du code des impots

thicen Messages postés 10 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 12 oct. 2023 à 09:25
 chris4554 - 12 oct. 2023 à 18:17

Bonjour

je voulais savoir sur quels types de placements la dispense des prélèvements articles 117 quater et 125A du code des impôts s’applique,

j'ai un PEL Quadreto à la caisse d'épargne et souhaitez savoir si ce placement était concerné merci d'avance cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
12 oct. 2023 à 18:17

Le plus simple est de demander à la caisse d'épargne les conditions de ce pel.
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