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Récupérer le logement

SUPRICE - 1 oct. 2023 à 01:05
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 oct. 2023 à 01:36

Bonjour,

Ma question est la suivante : une personne héberger à titre gratuit peut-elle récupérer le logement en tant que locataire?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390
1 oct. 2023 à 01:36

bonjour,

tout dépend !!

Dans tous les cas, ce n'est pas systématique sans respecter certaines conditions énoncées dans la loi et/ou sans l'accord du bailleur qui accepterait de rédiger un nouveau contrat de location au nom de la personne qui était hébergée gratuitement.

.

Logement social OU logement en secteur privé ?

.

cdt.
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