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Récupérer le logement

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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma question est la suivante : une personne héberger à titre gratuit peut-elle récupérer le logement en tant que locataire?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

tout dépend !!

Dans tous les cas, ce n'est pas systématique sans respecter certaines conditions énoncées dans la loi et/ou sans l'accord du bailleur qui accepterait de rédiger un nouveau contrat de location au nom de la personne qui était hébergée gratuitement.

.

Logement social OU logement en secteur privé ?

.

cdt.
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