Appartement vendu avec un bail locatif saisonnier

"Le bail peut-il est rompu du fait de la vente ?"

Non, sauf si un congé a été donné par le bailleur.

Un bail saisonnier est à priori de 6 mois non renouvelable, il ne restera donc probablement que quelques mois, voire plus rien, une fois la vente finalisée.

Il faut bien entendu en faire confirmer les modalités par le vendeur.

bonjour,

S'il s'agit bien d'un bail locatif "saisonnier" (et non d'un bail classique de location ""POUR un saisonnier"", donc bail régi par la loi du 6/7/1989), il doit obligatoirement mentionner une date de début et de fin, et ne demande pas de congé émanant du bailleur : le locataire peut rester jusqu'au dernier jour ou quitter le logement avant la fin et de son plein gré sans avoir à donner son congé (mais il devra quand même payer au bailleur, sauf cas de force majeure ou entente avec lui, la totalité des loyers pour la durée initiale de son contrat saisonnier).

Par ailleurs, les baux locatifs saisonniers ne peuvent pas dépasser 3 MOIS CONSÉCUTIFS (voire 4 si le secteur est trèèès touristique) : temps donc inférieur au temps moyen des démarches à accomplir en cas d'achat d'un logement... ce qui devrait donc vous laisser assez de temps pour que le logement soit libre de toute occupation...

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Puisque la durée du bail n'est pas mentionnée au contrat, je présume qu'il s'agit d'un contrat classique de location régi par la loi du 6/7/1989, dont le bail se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée qu'initialement : 1 an pour une location meublée et 3 ans pour une location nue (et c'est pour ça que la durée du bail n'est pas précisée...)

-> Si le bailleur n'a pas donné à son locataire en place - en respectant la loi - un "congé pour vente", le locataire en place pourra rester en place et son bail se poursuivra sans changement avec l'acquéreur.

-> Si le bailleur lui a donné - conformément à la loi - un "congé pour vente", ce locataire aura obligation de libérer le logement au plus tard le dernier jour du bail en cours (puisque le congé émanant du bailleur ne peut être délivré que pour la fin du bail en cours) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.