Contrat en alternance - Non-paiement de salaire

Evelyne.Lbe - 5 sept. 2023 à 12:24
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 6 sept. 2023 à 11:00

Bonjour,

Je vous explique ma situation : J'ai signé un contrat en alternance le 15 décembre 2022. Prévu jusqu'au 15 septembre 2023, je suis censée être rémunérée 890 euros par mois et c'est une alternance en télé-travail.

J'ai réclamé mes premiers salaires début février. Mon tuteur ne faisait que me dire qu'il y avait des bugs auprès des OPCO. A la mi-mars, je n'étais toujours pas rémunérée, j'ai donc arrêté de travailler à ce moment-là (conformément à mes droits).

Nous en avons reparlé plusieurs fois mais il m'a toujours fait tourné en rond (je me suis même rendue compte, suite à un mail de mon école, qu'il n'avait toujours pas effectué les démarches auprès de l'OPCO).

Nous sommes en septembre maintenant et je n'ai toujours pas été rémunérée malgré que nous soyons toujours en contrat aujourd'hui.

Ils n'ont jamais fait aucune démarche déclarant que je ne travaillais plus.

Puis-je réclamer aux Prud'Hommes tous les salaires du contrat de Décembre 2022 à Septembre 2023 sachant que j'ai arrêté de travailler depuis la mi-mars par leur faute ?

Merci par avance à ceux qui souhaiteront m'aider.

Bonne journée :)

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2 réponses

Bonjour,

L'OPCO n'intervient en rien dans le paiement des salaires. Il s'agit d'un prétexte fallacieux pour ne pas vous payer. OPCO ou pas, le salarié est dû et doit être payé immédiatement. 

LRAR demandant le paiement sous huitaine, avec en copie l'inspection du travail, OPCO, votre établissement scolaire, et le conseil des Prud'hommes. A défaut de réception du virement sur votre compte bancaire (et non de promesse de virement) sous huit jours, vous refaite votre demande directement au conseil des Prud'hommes. 

Cordialement

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kang74 Messages postés 5655 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 812
Modifié le 5 sept. 2023 à 13:20

Bonjour

Je n'ai pas compris l'histoire de votre droit d’arrêter de travailler car pas payé : vous voulez dire que vous avez rompu la période d'essai ?

En effet , quand on n'est pas payé, seul le CPH peut résilier votre contrat au tort de l'employeur pour le non paiement de votre salaire ( qu'importe effectivement la prise en charge de l'OPCO, votre employeur a signé un contrat ) : vous ne pouvez pas seul, décider de ne plus travailler ou de rompre votre contrat dans le cadre d'un CDD .

Il est normal de ne plus être rémunéré en cas d'absence à votre poste et/ou à l'école

C'est à mon avis un point qui vous portera préjudice, même si une procédure devant le CPH s'impose puisque, je suppose, vous n'avez jamais eu de fiche de paie et donc de solde de tout compte .

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
6 sept. 2023 à 11:00

Bonjour,

En effet vous ne pouvez unilatéralement décider de ne plus travailler. Cependant vous etes en droit de reclamer (par LRAR comme expliqué au commentaire 1) le versement de vos salaire MAIS du 15/12/22 au 15/03/22, car apres vous avez fait un abandon de poste

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