Propriétaire qui souhaite enlever le portail pour travaux

tada - 3 sept. 2023 à 16:35
dadout Messages postés 3260 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 sept. 2023 à 17:45

Bonjour,

Nous sommes locataires d'une maison clôturée avec portail. Notre propriétaire nous a indiqué qu'il allait venir retirer le portail pour plusieurs jours afin de lui donner un coup de peinture, sans nous demander notre accord. Le problème, c'est que le portail nous sert pour garder notre chien à l'intérieur du terrain. Nous avons essayé de négocier la date où il allait enlever le portail (de deux semaines) pour que cela tombe sur une période où cela pourrait nous déranger au minimum, mais sans succès.

Je sais que le locataire à le devoir de permettre les travaux d'entretien et de rénovation du bien, mais dans ce cas, il y a il me semble d'autres solutions, comme peindre ou faire peindre le portail sur place, plutôt que l'enlever pendant plusieurs jours. Le propriétaire n'a pas répondu à notre demande sur la durée d'immobilisation du portail, nous savons juste qu'il s'agira de "quelques jours".

Nous avions aussi proposé de nous en occuper, pour éviter cette situation, mais sans succès.

Est-il dans son droit d'enlever le portail pendant plusieurs jours ?

Merci,

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3 réponses

_lael_ Messages postés 4896 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 2 290
3 sept. 2023 à 18:47

Article 7 loi 1989 :

" Le locataire est obligé :
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique [...]"

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dadout Messages postés 3260 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 834
4 sept. 2023 à 17:45

Bonjour,

Rien ne vous empeche de demander au proprio de grillager l'entrée en attendant et ou de le faire vous meme . on parle ici de qq dizaine d'euro

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Ok merci, effectivement ça a l'air de rentrer dans le cadre

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