Jeune de 18 ans salaire
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 18 août 2023 à 16:36
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2 réponses
Modifié le 18 août 2023 à 00:03
Bonjour
elle est encore étudiante ?
elle gagne combien ?
18 août 2023 à 11:35
Bonjour
Soit vous considerez que l'enfant est à votre charge et il faut déclarer ses salaires .
Soit il n'est plus à votre charge, peut avoir donc son propre compte caf et la prime d'activité n'est calculée que sur votre situation ( = vous avez moins de charges)
18 août 2023 à 16:36
non, si l'enfant gagne peu et est étudiant, il est à charge, pas le choix.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
si l'enfant n'est pas étudiant, il peut demander la prime pour lui, il ne fait plus partie du foyer des parents.
s'il est étudiant et ne gagne pas assez, il ne peut pas avoir la prime, s'il ne peut pas avoir la prime car il ne gagne pas assez, cela veux aussi dire qu'il est à la charge de ces parents, que ces derniers le veuillent ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...