Dépassement d'honoraires non précisés
maimanu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023 - 17 août 2023 à 10:55
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4 réponses
Bonjour, Si les honoraires (dépassement compris) sont supérieurs à 70 €, le praticien doit remettre au patient une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements. Cette information doit être donnée avant l'exécution des actes au patient. En cas de litige, saisir : soit le conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de son domicile, soit le directeur de l'organisme local d'assurance maladie.
14 août 2023 à 10:47
Bonjour,
C'est monnaie courrante, refusez au motif que vous n'avez pas été avertis. Une procédure contentieuse ne pourra pas aboutir sans justificatif de votre accord.
Ignorez les menaces et ne répondez plus.
14 août 2023 à 11:08
bonjour sans consentement préalable de votre part l’hôpital ne peut rien exiger au niveau des dépassements d'honoraires .Attendez vous toutefois à des sollicitations pressantes de leur part mais tenez bon.
17 août 2023 à 10:55
Bonjour, merci pour vos réponses. N'ayant ni été averti de ces dépassements ni signé quoi que ce soit,
je vais refuser de les payer
Quant au fait que les dépassements d'honoraires sont interdits aux urgences qu'elles soient privées ou public, quelqu'un a t’il la réponse?
Merci