Dépassement d'honoraires non précisés

maimanu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023 - 14 août 2023 à 00:36
maimanu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023 - 17 août 2023 à 10:55

Bonjour, mon fils s'est cassé le poignet en colonie de vacances(à 300km). Il a été amené aux urgences de l’hôpital le plus proche. De là, nous avons été prévenus par le médecin des urgences pour nous proposer soit une opération dans la nuit, soit un transfert sanitaire dans un établissement de notre région pour faire l’opération et le suivi sur place. option que nous avons choisi. Le médecin des urgence à trouvé un hôpital privé prêt à opérer notre fils en urgence, dès le lendemain matin, des l'arrivée de son rapatriement sanitaire.
mon fils à été admis aux urgences de cet hôpital privé, et à été opéré dès notre arrivée(nous étions nous aussi loin de notre domicile et avons du rentrer en urgence).
l'opération (finalement pas de chirurgie mais réduction orthopédique sous anesthésie locale), s'est bien passée.
8 jours après visite de contrôle à l’hôpital privé, et là on nous demande pour l’opération 200euros de dépassement pour le chirurgien et 100euros pour l’anesthésiste.
Mes questions sont les suivantes:
N'aurions nous dû pas être prévenu des dépassements d'honoraire avant l’opération, car cela n'a pas été fait.
Il me semble que lorsque le montant est supérieur à 70€ un accord doit être demandé, d'autant plus qu'aucun tarif n'est affiché dans impossible pour nous de savoir ce qu'on allait nous demander après.
Enfin que l’hôpital soit privé ou public, il me semblait que les actes effectués aux urgences ne pouvaient pas être soumis à dépassement d'honoraires.
Devant mon refus de payer sans avoir de facture et d'explications, j'ai eu une fin de non recevoir en m'expliquant que comme ils étaient privés ils faisaient ce qu'ils voulaient, en m’annonçant qu'on me mettait en contentieux et que du coup la somme à payer serait majorée de 500€.
Suis je dans mon droit à refuser des payer les dépassements,
ou suis-je dans mon tord?
merci pour vos réponses

4 réponses

Bonjour, Si les honoraires (dépassement compris) sont supérieurs à 70 €, le praticien doit remettre au patient une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements. Cette information doit être donnée avant l'exécution des actes au patient. En cas de litige, saisir : soit le conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de son domicile, soit le directeur de l'organisme local d'assurance maladie.

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Ulysse5818 Messages postés 12315 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 5 275
14 août 2023 à 10:47

Bonjour, C'est monnaie courrante, refusez au motif que vous n'avez pas été avertis. Une procédure contentieuse ne pourra pas aboutir sans justificatif de votre accord. Ignorez les menaces et ne répondez plus.


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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
14 août 2023 à 11:08

bonjour sans consentement préalable de votre part l’hôpital ne peut rien exiger au niveau des dépassements d'honoraires .Attendez vous toutefois à des sollicitations pressantes de leur part mais tenez bon.

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maimanu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023
17 août 2023 à 10:55

Bonjour, merci pour vos réponses. N'ayant ni été averti de ces dépassements ni signé quoi que ce soit,

je vais refuser de les payer

Quant au fait que les dépassements d'honoraires sont interdits aux urgences qu'elles soient privées ou public, quelqu'un a t’il la réponse?

Merci

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