Achat d'une maison - travaux non conformes dans une zone ABF
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). Nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme de la mairie a déclaré que toute demande d'urbanisme (permis/déclaration préalable) serait soumise à l'approbaction des achitectes des bâtiments de France.
Toutefois les propriétaires actuels ont effectué des travaux il y a près de 30 ans (en 94-95, lors de l'achat) mais nous supposons fortement qu'une partie des travaux n'est pas conforme (par exemple, couleur de façade criarde côté jardin). Donc nous supposons qu'il n'y a pas eu de certificat de conformité. Ces travaux semblent toutefois apparaître sur la cadastre.
Que risquons nous si nous finalisons la vente sans ce certificat ? Pourrons-nous effectuer les travaux ?
Pouvons-nous nous retirer de la vente ? ou bien renégocier ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Ce que je vous invite à vérifier dans un premier temps, c'est la nature des travaux (une extension ?) et s'ils ont fait l'objet d'un permis de construire (document + plans qui devraient normalement être annexés au dossier de vente).
Cela vous permettrait également de voir si ces coloris font partis du projet ou s'il y a eu une mise en peinture ultérieure et si d'autres travaux modifiant l'aspect extérieur de la maison ont été effecetués.
Quelle est la nature des travaux que vous envisagez de faire ?
Si vous souhaitez avoir un avis vant achat, je vous invite à prendre contact avec l'UDAP afin de voir la faisabilité de votre projet par rapport à l'existant. En effet, parfois, l'architecte des bâtiments de France demande des modifications sur des parties de la construction qui sont hors projet.
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