Erreur de taxe d'habitation résidence secondaire

EtienneL - 27 juil. 2023 à 11:53
 EtienneL - 27 juil. 2023 à 12:51

Bonjour,

Je viens vers vous pour un renseignement.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour résidence secondaire. Il se trouve que ce logement était mon appartement étudiant. Comme au moment de ma déclaration d'impôts, il se trouve que je n'avais pas d'appartement étudiant, j'ai laissé l'adresse du domicile familial. Entretemps j'ai déménagé dans un appartement étudiant. Aujourd'hui je reçois une taxe d'habitation pour résidence secondaire de cet appartement car ils considéraient que le domicile familial était ma résidence principale.

J'ai répondu que je n'avais pas le choix de mettre l'adresse familiale lors de la déclaration n'ayant pas de logement étudiant à ce moment-là. j'ai également ajouté en PJ mon bail qui précise que ce bail ne fonctionne que pour une habitation principale que j'ai, par ailleurs, eu avec action logement qui ne trouve des appartements qu'en résidence principale pour étudiant. 

Comment puis-je être exonéré, ils ne semblent pas coopératifs et veulent que je paie plus de 500€.... 

Dois-je renvoyer le bail avec mes justificatifs d'étudiants prouvant que c'était bien une résidence principale et non secondaire....

Merci pour toute aide que vous pourriez m'apporter,

Bien à vous,

Etienne L. 

1 réponse

Comme au moment de ma déclaration d'impôts, il se trouve que je n'avais pas d'appartement étudiant, j'ai laissé l'adresse du domicile familial.

Vous n'avez donc pas pu recevoir de taxe d'habitation vu que la déclaration se fait après le 1er janvier et que la taxe est établie selon la situation au 1er janvier.

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Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

En effet, je corrige ce que j'ai dis.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour mon ancien appartement étudiant. Ils considèrent que c'est une résidence secondaire car sur la déclaration d'impôts, le logement des mes parents est toujours indiqué. Il ajoutent à cela que l'entreprise dans laquelle je faisais mon alternance me connaissait aussi sous l'adresse de mes parents. Cependant, pour avoir le logement à l'aide d'action logement je devais déjà avoir mon inscription complète y compris l'entreprise de l'alternance donc je devais renseigner une adresse auprès de l'entreprise. N'ayant toujours pas d'appartement étudiant, j'ai laissé celle de mes parents.

Sur le bail du logement étudiant, on retrouve bien la mention: "usage exclusif d'habitation principale". J'ai de plus, joint mes certificats de scolarité révélant la proximité de mon logement étudiant avec l'université et l'entreprise d'alternance. Enfin de la même façon l'adresse du logement de mes parents montrent clairement qu'il n'est pas raisonnable de penser que ça aurait pu être ma résidence principale cette année d'étude à la vue de la distance qui la sépare de l'université et de l'entreprise d'alternance.

Comment puis-je être exonéré?

Merci encore pour tout aide que vous pourriez m'apporter,

Bien à vous,

Etienne L.

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