Remboursement pension de reversion
Marie
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Modifié le 25 juil. 2023 à 14:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 juil. 2023 à 14:59
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Poisson92100
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26 juil. 2023 à 14:59
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Bonjour
La prescription générale est de 5 ans mais dans un cas comme le votre il faudrai voir si c'est prescriptible...