Charlotte
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15 juil. 2023 à 19:06
gitane2229
Messages postés1528Date d'inscriptionmardi 27 février 2018StatutMembreDernière intervention25 juillet 2023
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17 juil. 2023 à 14:38
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils concernant un poste d'ouvrière fromagère avec annualisation du temps de travail, "officiellement selon l'annonce" pour un CDD de 6 mois, au SMIC, sur un rythme de travail hebdomadaire de 35h avec un temps de travail annualisé à 1607h.
Travail de 06h00 à 13h00 du Lundi au Vendredi avec 1 Samedi / 2 (modifiable pendant la forte activité, soit généralement du mois d'Octobre à Décembre) avec pointage grâce à un badge, les heures sont répertoriés sur un compte temps.
Le 13 Juin dernier, j'ai reçu par mail cette proposition de poste ; avec cette modification je cite : "Le poste est un CDD de 6 mois découpé en deux contrats de 3 mois, rémunéré au SMIC".
Pourquoi ce découpage ? Quel SMIC ? Smic horaire ? Mensuel ? Smic de Mai 2023 ?
Les conditions de travail du personnel sont régies par la Convention Collective Nationale du 20 Mai 1955 : industrie laitière.
Sur le moment, je ne m'interroge pas sur ce changement.
J'accepte la proposition d'emploi qui n'est ni une offre de contrat de travail ni une promesse unilatérale d'embauche.
Je demande par la même occasion la prochaine étape et la transmission de mon contrat de travail, que je souhaite lire avant signature et avant ma prise de poste.
On me demande de remplir certains documents pour la constitution de mon dossier, de lire le livret d'accueil du personnel, et on m'informe que l'on me recontactera peu de temps avant ma prise de poste pour m'expliquer le déroulé de ma première journée de travail. Prise de poste proposée pour le 24 Juillet, le temps de constituer mon dossier et de préparer mon arrivée.
Aucune mention de contrat de travail.
Je transmets à l'entreprise, les documents dûment remplis et signés et réitère ma demande de transmission de mon contrat de travail tout en négociant des indemnités kilométriques.
Aucune réponse.
A ce jour, je n'ai toujours aucun contrat de travail. Aucun contact.
Je sais que beaucoup d'entreprises tendent à repousser la remise du contrat de travail, puisque ce contrat peut-être légalement transmis jusqu'à 2 jours ouvrables après l'embauche ; mais je suis déjà faites avoir par le passé, et j'aimerais bénéficier de mes2 jours de lecture avant signature.
Afin surtout de vérifier certains points de doutes que j'ai eu entre-temps concernant la légalité de ce qui m'est proposé et surtout parce-que les conditions restent très floues.
Notamment :
Qu'est-ce qui est prévu par l’accord ou la convention d’annualisation concernant la période de référence ? 1 an maximum ?
Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ?
Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence ?
Quelle est la limite d’heures travaillées / jour, sur 12 semaines et la limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré ?
Si la rémunération mensuelle en fonction des heures de travail réalisées dans le mois ou si la rémunération est lissée sur la période d’annualisation ? Dans ce cas, quelles sont les conditions de calcul ?
En cas d’heures supplémentaires, à quel moment sont-elles décomptées ? En cours d’année ? En fin d’année ?
Est-ce que la convention d’annualisation ou l’accord prévoit que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports ?
Selon la convention collective - Rémunération mensuelle Article 6.4 :
"Tous les salariés, y compris le personnel saisonnier, dont le contrat est supérieur à 3 mois, percevront une rémunération mensuelle qui, pour un horaire de travail hebdomadaire déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré, sera indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.
Lorsque l'horaire de travail contractuel n'est pas accompli, la rémunération mensuelle subit un abattement égal au nombre d'heures de travail non effectuées (soit 1/152,25 par heure non effectuée pour un horaire hebdomadaire de 35 h).
En cas d'arrêt de travail imputable à l'établissement, les heures prévues dans l'horaire normal de l'intéressé et non travaillées du fait de l'arrêt de travail au cours d'une journée commencée ne donneront lieu à aucune réduction de salaire. Toutefois, l'employeur pourra exiger un travail à un autre poste.
De même, tout salarié non prévenu de l'arrêt de travail imputable à l'établissement, qui se sera présenté à l'heure normale et n'aura pu prendre son poste ou être employé à un autre poste, ne subira de ce fait aucune réduction de salaire.
Pour certaines catégories de personnel dont les horaires hebdomadaires de travail sont sujets au cours de l'année à des variations inhérentes à la profession ou au poste, la rémunération mensuelle pourra être déterminée sur la base d'un horaire moyen de référence, dont les éléments devront pouvoir être réexaminés chaque année, ou en cours d'année si les circonstances l'exigent.
Ainsi qu'il en est pour le 1er Mai, le chômage des jours fériés légaux ne peut être une cause de réduction des salaires des salariés visés dans le présent article."
> Est-ce que cela signifie que l'entreprise a volontairement découpé mon CDD en 2 contrats de 3 mois afin d'éviter d'appliquer le lissage de la rémunération mensuelle sur la période d'annualisation, pour me rémunérer en fonction des heures travaillées ? En CDD, j'aurai donc un salaire fluctuant d'un mois à l'autre ? Puis-je être en désaccord et demander le lissage ?
> Comment me conseilleriez vous d'aborder ces questions ? Je souhaite que les conditions soient claires avant mon embauche et je ne veux pas que l'entreprise tente de m'embrouiller car je n'ai jamais eu d'expérience professionnelle sur un poste avec annualisation du temps de travail.
> Aussi, objectivement, d'après ces premiers échanges avec l'entreprise, pensez-vous qu'il est prudent de poursuivre le processus d'embauche ? Vaut-il mieux me rétracter ?
En vous remerciant par avance de votre aide et de votre bienveillance !
gitane2229
Messages postés1528Date d'inscriptionmardi 27 février 2018StatutMembreDernière intervention25 juillet 2023662 17 juil. 2023 à 14:38
Bonjour
Prendre rendez-vous auprès d'un syndicat-salariés (CGT, FO, CFDT, ...), et un conseiller examinera et vous expliquera tous les points qui vous posent questions.