Facture eau AGUR

Résolu
JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 11 juil. 2023 à 09:32
JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 11 juil. 2023 à 11:59

Bonjour,

Je viens de reçevoir la facture d'eau qui se décline comme suit :

Abonnement : 47,68 euros

Conso : 18,87 euros

Divers : 44,94 euros

J'ai appelé pour avoir des précisions quant au "divers", on m'a répondu que c'était pour la mise en place

de l'abonnement . Je précise qu'aucun technicien n'est passé, c'est moi qui ait fait le relevé et qui l'ait transmis

à l'agence, donc ma question est de savoir si c'est légal ce "divers" ?

Merci d'avance :)


2 réponses

Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 19 423
11 juil. 2023 à 09:53

Bonjour,

Il s'agit probablement d'un forfait de mise en service de votre abonnement, qui est le même pour tous les clients, quelle que soit la situation technique sur place.

Je pense que vous trouverez une réponse plus complète dans votre contrat de fourniture (ou dans les conditions générales de vente ou dans le règlement) qui est surement disponible dans votre espace client ou que vous avez reçu avec votre facture.

Aucune loi, aucune règlementation n'interdit à un fournisseur d'eau de facturer un forfait de mise en service.


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JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 11
11 juil. 2023 à 10:05

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Peut être que je chipote mais dans ce cas pourquoi ne pas mentionner à la place de divers, "mise en place de l'abonnement" ? 

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JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 11
11 juil. 2023 à 10:17

Je vous joins deux extraits du contrat, je précise que je suis dans ce logement depuis le 17/04/2023

Merci


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Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 19 423
11 juil. 2023 à 10:23

Il n'y a pas une partie "mise en service" dans le contrat ?

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JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 11 > Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
11 juil. 2023 à 10:30

Il y a cette partie 

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Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 19 423 > JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024
11 juil. 2023 à 11:15

Voilà : ce qui vous est facturé, c'est ça :

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JenanYaz Messages postés 207 Date d'inscription lundi 23 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 11 > Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
11 juil. 2023 à 11:59

Ok merci !

Bonne journée

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