Assurance rachat de crédit
Marie717112 -
Bonsoir.
Ma sœur viens de signer un contrat de regroupement de prêts. Elle doit cependant envoyer à l’assurance emprunteur un questionnaire de santé daté et signé.
Elle n’a pas répondu par sincérité à la question « avez vous été en arrêt de travail ces 12 derniers mois, pourquoi et comment et quelle durée ». Elle a répondu non.
Que risque t-elle ?
comment l’assurance vérifie t-elle si elle a fait une fausse déclaration ou non?
Je cherche des réponses pour savoir comment lui faire rectifier son erreur et savoir si elle peut d’ailleurs le faire ou non.
bien à vous.
4 réponses
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bonjour
je crois comprendre que la sœur veut ce contrat de rachat de regroupement de pret et quelle a compris qu'il lui serait refusé si elle avouait avoir été en arrêt de travail durant ces 12 derniers mois; elle préfère mentir pour avoir son pret
donc elle compte jouer avec la chance :peut être qu'il n'y aura aucun pépin le temps du pret et quelle n'aura pas besoin alors de l'assurance
peut être qu'il y aura un pépin et du fait quelle a menti l'assurance ne couvrira rien du tout (d'où paiement d'une assurance pour rien) et peut être poursuite judiciaire pour faux et usage de faux? un bien grand risque quand même
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Bonjour
si elle a fait une fausse déclaration ; en cas de problèmes ( si elle demande à bénéficier d'une prise en charge en cas de problèmes de santé ) ; l'assurance lui demandera tout un tas de documents et d'attestations prouvant que ses problèmes de santé étaient inexistants auparavant ; et mènera parallèlement un enquête
si la fausse déclaration est avérée ; elle n'aura pas de prise en charge ; son assurance sera résiliée d'office et éventuellement l'assurance pourra engager des poursuites pour " fraude à l'assurance ""
maintenant qu'elle signé et rempli sa déclaration ; il est trop tard pour la modifier
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D’accord mais ils peuvent se rendre compte de cette fausse déclaration à réception des documents ?
ou pendant le prêt sans forcément qu’il y ait d’accident nécessitant prise en charge ?
C’est noté sur le formulaire adhésion :
« Je déclare l’état de santé ci dessus : être âgé de moins de 65 ans et ne pas avoir été en arrêt maladie ces 12 derniers mois »
Avec une signature en bas et daté.
c’est ce qu’elle a fait en gros signé et daté.
L’assurance ne peut pas demander un courrier du médecin traitant qui certifie l’état de santé avant de confirmer son adhésion à l’assurance ?
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Donc en fait malgré qu’elle ai fait une déclaration mensonge aucune vérification n’est faite par l’assureur (ameli, médecin traitant ou je ne sais quoi).
il y a enquête que si une demande de prise en charge est formulée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...