Déclaration abusive de vol de cheque

Résolu
Paloma1950 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 - 9 juil. 2023 à 23:00
Paloma1950 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 - 19 juil. 2023 à 11:00

Bonsoir, ma tante m'a émis un chèque à encaisser seulement après ma signature sur une opération immobilière nous concernant toutes les 2. Cet accord était parfaitement régulier et mutuellement consenti. Quand j'ai voulu l'encaisser, la Banque a refusé le chèque car ma tante l'a déclaré volé entre temps. Elle me l'a pourtant remis devant temoin, heureusement que j'ai fait une photocopie et on reconnaît bien sa signature, j'ai gardé des traces écrites de nos échanges sur notre accord... Que dois je faire pour faire reconnaître cette malhonnêteté et être payée ? Merci pour vos conseils ! 

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10065 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2024 8 457
10 juil. 2023 à 00:59

Bonjour,

Représentez le chèque et faites savoir à la banque qui a émis le chèque que le chèque porte bien sa signature et que vous êtes bien la personne bénéficiaire du chèque. Indiquez que le chèque n'est donc pas volé (faites le par LRAR) Elle est tenu d'honorer le chèque. Vous pouvez citer l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier et que si elle n'honore pas ce chèque vous saisirez le juge en référé pour lever l'opposition et vous les attaquerez également pour ne pas honorer ce chèque sachant pertinemment que l'opposition est abusive. la banque risque 6000€ d'amende


2
Paloma1950 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023
19 juil. 2023 à 11:00

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse !!! 

Belle journée à vous

Bien cordialement 

0