Recours après annulation de vente par l'acheteur

Buak Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 5 juil. 2023 à 21:17
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 6 juil. 2023 à 09:38

Bonjour, 

Je viens vers vous car je ne trouves pas de réponses a mes questions, déjà je vais vous faire un résumer de la situation. 

Je vends ma maison et j'avasi trouver un acheteur en PAP, compromis signer chez le notaire fin Mars 2023. Courrent Avril l'acheteur me contact pour me signaler qu'il avait un refus de prêt dans la banque ou il avait la simulation donner au notaire. Début Mai la notaire nous signale par mail les 2 refus de prêt mais elle en annule un car le montant était superieur au compromis. ( A signaler que se refus date de Janvier 2023) avant le compromis et même la visite de la maison qui était fin Février. Le deuxiême refus corresponfd bien mais et adresser a Mme et le premier à Mr. La notaire nous renvoi le refus de prêt quelque jours après qui vient de la même banque que le premier refuser mais là datant du jours même de la demande et du montant exact du compris. 

L'annulation est accepter par la notaire et nous avaons remis la maison en vente. 

Aujurd'hui je reste sur que cela son des faux refus demander au banque pour se retirer sans payer les 10% qui sont dû. 

Aujourd'hui je voudrais savoir si un recours et possible car cela me travail beaucoup moralement, j'ai tout les sms déchange avec l'acheteur et les mail avec la notaire comme preuves. 

Merci pour une réponse même si elle est négative. 

1 réponse

kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 797
Modifié le 6 juil. 2023 à 09:39

bonjour

Le seul soucis c'est que m^me si vous prouvez que les refus sont des faux, les 10% ne sont pas automatiques si l'acheteur les conteste.

alors ça va au tribunal, long, couteux et incertain, avec un juge qui peut estimer votre préjudice à une somme bien inférieure aux 10 %

bref beaucoup de temps et d'énergie pour un résultat incertain..

Vous êtes vendeur: avant de signer un compromis, exiger un pré accord de prêt de la banque ( et appelez le banquier pour voir si ce n'est pas un faux ) , les feuilles d'imposition de l'acheteur....et un dépôt de garantie de 15 % du prix de vente

et accessoirement changez de notaire si vous n'avez pas / plus  confiance


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