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Raccordement voisin aux réseaux

fazz - 5 juil. 2023 à 19:24
BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 5 juil. 2023 à 22:31

Bonjour,

Lors de la  construction de montre maison en  2005, nous  avons  réalisé à nos frais  la  viabilisation de la  parcelle.

Aujourd'hui la parcelle voisine  est  en  vente  en  vue  d'y  construire  une  maison

Suis-je en mesure de demander une compensation au  futurs propriétaires qui  vont  certainement  se raccorder à tous  les  réseaux, je  précise que ceux  ci ont  été enfuis sur  le  domaine  public 

merci  d'avance  pour  vos  réponses

Cdlt

CZ

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
5 juil. 2023 à 22:31

" nous  avons  réalisé à nos frais  la  viabilisation de la  parcelle."  : qu'appelez vous "viabilisation de la parcelle" très en détail ?
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20532 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 199
5 juil. 2023 à 20:36

Bonjour

je ne vois pas de quelle compensation à laquelle vous auriez droit si la parcelle en question se raccorde sur les réseaux publics
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