Raccordement voisin aux réseaux
fazz
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5 juil. 2023 à 19:24
BmV Messages postés 91614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 - 5 juil. 2023 à 22:31
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BmV
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5 juil. 2023 à 22:31
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" nous avons réalisé à nos frais la viabilisation de la parcelle." : qu'appelez vous "viabilisation de la parcelle" très en détail ?
dany311
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5 juil. 2023 à 20:36
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Bonjour
je ne vois pas de quelle compensation à laquelle vous auriez droit si la parcelle en question se raccorde sur les réseaux publics