Je viens à vous car je me pose des questions concernant ma situation actuelle, je vous explique:
Nous sommes actuellement 5 personnes en colocation d'une grande maison, située dans un grand jardin. c'est une ancienne ferme. Aucun voisin attenant, si ce n'est des champs.
Avant la signature du contrat de location lors de la visite nous avons pu voir tout ce qu'elle révélait, notamment la maison, le garage, un hangar ainsi qu'un auvent, le tout solidaire de la maison, d'un seul tenant en longueur.
Dans le hangar il y a environ un quart qui a été annexé à l'aide d'un haut mur, et dans lequel le propriétaire stocke des affaires à lui. Il était donc entendu que le proprio pourrait passer avec notre accord préalable disposer de ses affaires.
Seulement, le jour de la signature du contrat, donc autant dire lorsque tout était déjà lancé de notre côté, le propriétaire nous apprend qu'il ne veut pas que nous utilisions le hangar, si ce n'est pour y garer nos voitures de manière très ponctuelle... et concernant le auvent nous n'en aurions droit que de la moitié...
Étant donné le moment ou cela a été annoncé nous n'avions pas vraiment d'autre choix que de dire oui mais en vérité nous nous projetions concernant l'utilisation de cet hangar et nous comptions bien dessus, cela faisait partie des intérêts de cette habitation, de pouvoir bricoler/stocker dessous par exemple.
Important: Dans le contrat d'habitation et l'état des lieux il n'est pas fait mention, ni du hangar, ni du auvent. Ces parties ne sont mentionnées à aucun moment, contrairement à toutes les autres parties du bien locatif.
Précision: le hangar ne dispose d'aucun accès par une route extérieur, on doit donc passer notre portail et dans le jardin pour y accéder.
Depuis de l'eau est passée sous les ponts et nous avons dû rappeler au propriétaire à plusieurs reprises que nous voulions qu'il nous demande l'autorisation pour venir à un moment donné disposer des affaires qu'il a sous cet hangar dans la zone annexée, car très rapidement il s'est mis à passer sans vraiment prévenir (quand il le faisait il appelait 3 minutes avant et passait quoi qu'il en soit mais ça lui arrivait aussi de ne même pas faire ça et de venir, lui ou quelqu'un de sa famille, sans aucun appel préalable...).
Partant du principe que sa demande concernant le hangar était abusive, non contractuelle et surtout que nous avions besoin de cet hangar pour mener à bien nos projets, nous en avons disposé librement.
Récemment il est passé à l'improviste, toujours en entrant sur le terrain sans y être autorisé, il a râlé concernant l'occupation de cet hangar(et diverses choses qui ne le concerne absolument pas mais ça on commence à y être habitués) et nous a dit qu'il pourrait tout aussi bien le louer, à quelqu'un d'autre...(uniquement le hangar donc)
Voilà donc je viens vers vous pour savoir ce que ça vaut.
Pour moi la "logique" voudrait que si un "droit de passage" ou de location sur le hangar existe il doit être notifié quelque part dans le contrat de location or ce n'est pas le cas, nous louons cette adresse postale et je ne vois pas comment ce qu'il raconte pourrait être possible.
Voilà alors si quelqu'un peut éclairer notre lanterne concernant nos droits dans cette affaire je vous en serai infiniment reconnaissant car je n'ai pas trouvé de réponse spécifique à ce cas précis(ce qui aurait tendance à me faire croire que nous sommes dans notre droit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...