Loi fédérale sur l'incapacité de payer les impôts / Suisse
jeanpierrebam
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djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 juin 2023 à 22:09
djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 juin 2023 à 22:09
A voir également:
- Loi fédérale sur l'incapacité de payer les impôts / Suisse
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
djivi38
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Modifié le 17 juin 2023 à 23:05
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BONJOUR à vous aussi,
.
Bizarre ce que vous nous racontez là... mais de toute façon, étant de Lausanne... voir les lois/aides sociales de Suisse... différentes de celles de la France : ici, ce forum est animé principalement par des Français et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays (francophones ou pas).
cdt.