Agirc-arrco reversion
AR - 17 juin 2023 à 16:25
- Déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie
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4 réponses
Bonjour,
Par défaut vous répondez, c'est vous et personne d'autre qui aurait tort en cas d'absence de réponse requise au traitement du dossier.
Si elle a raison tant mieux mais c'est un dossier d'évidence en cours de traitement et pas encore clôturé.
Cordialement.
Modifié le 14 juin 2023 à 17:14
Bonjour,
Votre mère ne réside pas à l'étranger ? Car il existe une déclaration en vue de dispense ... c'est une déclaration sur l'honneur que demandent par exemple les organismes financiers pour des résidents étrangers. Avec cette déclaration ils indiquent ne pas être affiliés à la sécurité sociale française, donc pas redevables des CSG, CRDS et CASA.
On doit vous demander l'avis d’impôts 2020 sur revenus 2019 si la réversion doit démarrer en 2022 ? Car on prend l'avis N-2.
Ce n'est pas synonyme mais le questionnaire aborde les deux sujets toutefois les règles afférentes sont complètement différentes.
L'AGIRC-ARRCO prélève effectivement des cotisations d'assurance maladie sur les personnes résidant en France contrairement à l'Assurance Retraite mais je ne connais pas leurs règles.
Du côté de la CSG et de la CRDS ce sont les règles fiscales qui s'appliquent puisqu'il s'agit de prélèvement à la source d'impôts ce qui explique d'ailleurs que le montant prélevé n'a aucun lien avec le montant de votre retraite et que le prélèvement puisse avoir lieu y compris ci vous résidez à l'étranger puisque la résidence fiscale n'est pas simplement déterminé par votre lieu d'habitation.
15 juin 2023 à 11:58
Elle réside en france
15 juin 2023 à 20:20
C'est un formulaire normal pour l'AGIRC-ARRCO pour les personnes résidents en France, l'équivalent de l'Assurance Retraite auquel a pensé jee pee lui est exclusif aux personnes résidents en dehors de France d'où sa question.
15 juin 2023 à 20:32
Je me demande si @muserce a bien reçu un formulaire à remplir ou si on lui demande une déclaration à faire, sur papier libre
15 juin 2023 à 22:36
Ce sont bien des formulaires classiques de l'AGIRC-ARRCO qu'ils envoient systématiquement à ma connaissance.
15 juin 2023 à 20:44
Bonjour
perso j'ai rempli mon dossier , et j'ai demandé un rendez vous , peu de temps après
la charmante dame m'a dit que mon dossier n’étais pas encore traité , mais qu'il manquait des documents ( comment elle sait si mon dossier n'est pas traité )
j'ai fournis les document demandés , depuis j'attends
17 juin 2023 à 11:24
Comment doit-elle valider le relevé de carrière de mon père ? doit-elle signer quelque part ?
Désolé je ne suis pas formé sur ce point et ne le vois pas très souvent, si je me réfère à celui de l'Assurance-Retraite la réponse logique est oui.
L'idée directrice de ce document c'est pour une personne DCD sans avoir obtenu sa retraite que la conjointe survivante comble au mieux les possibles trous du relevé de carrière pour une réversion la plus généreuse possible, "je ne sais pas" puis on signe et on fait avec ce qu'il y a déjà dessus est tout à fait légitime.
Modifié le 14 juin 2023 à 15:29
Dois-je renvoyer livret de famille, copie carte identité etc car j'ai fait la demande en ligne ?
J'ai aucune aide de la part de Klésia Agirc-arrco comme dit précédement (j'ai téléphoner deux fois et il ne veulent pas m'aider, ils disent attendez fin juin vous n'avez rien a faire)
Que dois-je faire avec tout ces papiers du fait que j'ai aucune aide de Klésia agirc-arrco, que dois-je leurs renvoyer
C'est quoi la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA ?
14 juin 2023 à 17:10
Je m'en tiens à vos informations :
"on vient de recevoir de Klésia agirc-arrco des papiers a remplir et document a renvoyer (nous avons reçu par voie postal le 1er juin)
voici ce qu'il nous demande :
-la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA
- L'avis d'imposition pour ma mère de l'année 2020 sur le revenu de l'année 2019
- Le relevé de carrière (RAP, EIG, RIS...) (imprimé relevé de carrière a valider et periodes de carrière a completer, joints a ce courrier.)"
L'avis d'imposition ne devrait rien avoir d'insurmontable quand aux documents à remplir vous devriez retrouver les appellations de ceux qu'ils vous demandent sur les documents vierges à remplir que vous avez reçu.
Ce sont des documents classiques chez eux.
Donc par défaut vous envoyez ce qu'ils demandent en y joignant les formulaires après complétion et signature, tant qu'à faire un listing de ce que vous envoyez attestant que vous n'avez pas connaissance d'autres demandes de leur part à la date de xx xx xxxx et vous signez.
À eux de réagir si ils constatent qu'il faut autre chose mais à priori c'est tout ce dont ils ont besoin pour finir le traitement du dossier.