heure de nuit transport ,unique convention .

Question

Bonjour ,

je bosse dans une boite de transport,ou je commence à : 05H00 du matin

Sachant que les horaires de nuit sont de 22H00 à 06H00 du matin ,quelque soit le métier que l'on peu avoir ,qu'ils soient dans l'industrie ,dans le transport ,dans le privé comme dans le public ,obligatoirement toute heure de nuit est payé .

De plus ,en posant la question à mon employeur intérim qui s'est renseignée ,auprès de mon employeur pour qui je travaille , des dires non s'en m'être renseignée,et il n'en a jamais été question sur le marché du travail en france ni même dans les médias ,nous n'en n'avons jamais entendu parlé ,celui là ne paierait pas les heures supplémentaires car ils seraient d'une convention de commerce et de distribution .

Pouvez vous m'en dire un peu plus ,et si oui mon employeur est il dans l'illégalité ,ce qui ne serait pas une première en ce pays ,au vu des salaires qui ne nous sont pas payées .

kang74 · Answer

Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9095094-heure-de-nuit

js · Answer

Bonjour

Déjà il faut revoir votre définition du travail de nuit qui est fausse, commencer à 5h n'est pas du travail de nuit et ne fait pas de vous un travailleur de nuit.

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Dans certains secteurs (la presse par exemple), cette période est d'une durée de 7 heures. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.

Les conditions d'application du statut de travailleur de nuit sont appréciées dans le cadre de l'horaire habituel du salarié.

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit

au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit

ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212

vassily74 · Answer

Bonjour js,

d'accord .

Donc si je vous est compris ,travaillé 01H00/ jour de nuit ne compte aucunement dans des heures de nuit à payées . !?

Je suis surpris de ce que vous me dites ,j'ai d'autant plus ,mal à y croire .

Dernier point ,un employeur qui ne paie pas les heures de nuit à un salarié peut il passez par une autre convention que celle du transport ,comme la convention par exemple "du commerce et distribution " . ?

Et si il le fais ,est ce pour autant car il n'est pas décider à payer les heures de nuit ?

Heure de nuit transport ,unique convention .

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