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Contrat d'apprentissage article L6222-19 et chômage

kevinb - Modifié le 12 juin 2023 à 21:50
Milousky Messages postés 924 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 juin 2023 à 08:39

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en alternance depuis le 2 novembre 2021 et je me posais une question concernant l'article L6222-19.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904015

Cet article permet à un alternant de pouvoir terminer son contrat d'apprentissage à une date plus tôt que celle prévue dans le CERFA signé.

Ma question est donc la suivante : 
Est-ce qu'en utilisant cet article pour mettre fin à mon contrat d'apprentissage cela me fait-il perdre mes droits au chômage ?

Je ne trouve pas de réponse claire à ce sujet.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Milousky Messages postés 924 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 200
Modifié le 18 juin 2023 à 08:53

Bonjour

Je crains en effet que cette rupture anticipée du contrat en alternance en CDD à votre initiative soit assimilée par Pole emploi à une perte volontaire d'emploi qui vous priverait du chomage indemnisé
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