Entretien disciplinaire après mise à pied
kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 11 juin 2023 à 16:57
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1 réponse
Modifié le 11 juin 2023 à 15:37
Bonjour
Soit vous êtes fautif et dans ce cas là, la sanction peut toujours aller jusqu'au licenciement soit vous ne l'êtes pas .
L'employeur doit avoir connaissance de la faute depuis moins de deux mois avant la sanction, et on ne peut sanctionner deux fois la même faute ( donc il faut une nouvelle faute à une nouvelle date).
L'entretien n'est pas un tribunal, vous pouvez exposer votre point de vue sur la faute( =que vous ne l'avez pas faite) c'est tout .
Vous ne pouvez pas vous faire accompagner par qui vous voulez : c'est un salarié de l'entreprise, et s'il n'y a pas de representant du personnel ( entreprise de moins de 11 salariés) un conseiller du salarié .
L'employeur peut licencier dans tous les cas, votre recours sera de contester devant les Prud'hommes ( mais vous resterez licencié ...)
Dans ce contexte il est conseillé de bien garder toutes correspondances de l'employeur, lettre et AR inclus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2023 à 15:58
Merci pour votre réponse!
Et bien je suis fautive oui, mais les faits reprochés sont ridicules.
Ce que j’aimerais savoir, c’est qu’en principe, si j’ai déjà eu la plus grande sanction que je puisse avoir qui est une mise à pied d’un mois. Dans la logique des choses, la sanction suivante est obligatoirement le licenciement?
Merci
11 juin 2023 à 16:57
Il n'y a rien d'obligatoire : seul l'employeur a le pouvoir de décision en ce qui concerne la sanction .
Après , si le même genre de faute se répète et/ou qu'une mise à pied n'a pas été suffisante pour comprendre certaines choses, un licenciement pour faute est plus légitime qu'une personne qui n'a rien à se reprocher en 20 ans de carrière, et qui fait la même faute, oui .