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1 réponse
5 juin 2023 à 15:09
bonjour,
la régie ne fera pas d'avenant au bail avant que les 6 mois de solidarité ne soient passés... et cette période commence le lendemain du jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de congé de Madame et se termine - de date à date - 6 mois plus tard.
Après ladite période de solidarité et d'après vos accords écrits, Madame devrait quitter votre logement : si elle restait, elle deviendrait ""occupante sans droit ni titre"" et vous pourriez la "virer" sans autre préavis, du jour au lendemain... à moins de trouver un autre accord.... ce qui semblerait être la meilleure des solutions (et un bon point pour vous) au vu de la future garde alternée de votre enfant commun que vous envisagez....
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cdt.
5 juin 2023 à 22:06
Bonsoir, merci pour votre réponse. Effectivement, la régie à pu confirmer sa solidarité durant 6 mois. Je vais donc attendre le terme officiel de cette période et j'agirais en conséquence à cette issue. Le deal était clair dès l'annonce de la rupture avec elle de toutes façons, ça ne sera pas une surprise.
Pour ce qui est de l'homologation de la convention de garde alternée progressive que nous souhaitons instaurer, je pense que je vais m'en tenir à ce qui a aussi été convenu : à savoir, attendre son départ effectif de mon logement pour procéder ainsi.
Merci de m'avoir éclairé.