Et si elle ne voudrait pas quitter mon logement ?

az-terisk - 5 juin 2023 à 12:06
 az-terisk - 5 juin 2023 à 22:06

Bonjour à tou(te)s,

Mon ex-compagne et moi-même, avec qui nous avons un enfant commun, avons rompu dans le courant du mois d'Avril de cette année.

D'un point de vue logistique (entre tout ce qui a déjà été entériné dont la rupture de notre PACS), nous avions convenus que je l'héberge gratuitement dans notre ancien logement commun, qui est devenu le miens (elle s'est désengagée de notre bail, la régie a accusé réception de la dédite mais n'a pas jugé utile de le faire figurer sur notre ancien bail commun ou d'en faire un avenant) durant 6 mois, le temps qu'elle se refasse financièrement et qu'elle puisse retrouver un nouveau logement. Nous avions également convenus que si elle n'avait rien retrouvé au terme de cette échéance, qu'elle s'en aille à nouveau vivre chez ses parents et que nous nous partagerions la garde de notre enfant au plus équitable.

Aujourd'hui, l'échéance arrive à son terme et elle n'a toujours pas trouvé de logement. Puis-je donc exécuter cette conséquence, sachant que notre régie n'a pas voulu modifier notre bail initial malgré bonne réception de la dédite ? Si je peux facilement prouver que j'ai récupéré la totale gestion financière de l'appartement et qu'elle est bien hébergée à mon domicile à titre gratuit, est-ce que cette absence de modification du bail peut m'être préjudiciable légalement si elle décide de "m'embêter" ?

Il était également convenu de faire entériner une convention de garde alternée progressive par un JAF, une fois son départ acté. Devons-nous bien faire cela à ce moment, ou est-il préférable de s'en occuper avant ? Pour l'instant sur ce point, nous fonctionnons encore plus ou moins à l'amiable, selon les aléas et la disponibilité de chacun.

Merci de votre écoute et aide ! :)

1 réponse

djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 140
5 juin 2023 à 15:09

bonjour,

la régie ne fera pas d'avenant au bail avant que les 6 mois de solidarité ne soient passés... et cette période commence le lendemain du jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de congé de Madame et se termine - de date à date - 6 mois plus tard.

Après ladite période de solidarité et d'après vos accords écrits, Madame devrait quitter votre logement : si elle restait, elle deviendrait ""occupante sans droit ni titre"" et vous pourriez la "virer" sans autre préavis, du jour au lendemain... à moins de trouver un autre accord.... ce qui semblerait être la meilleure des solutions (et un bon point pour vous) au vu de la future garde alternée de votre enfant commun que vous envisagez....

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cdt.


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Bonsoir, merci pour votre réponse. Effectivement, la régie à pu confirmer sa solidarité durant 6 mois. Je vais donc attendre le terme officiel de cette période et j'agirais en conséquence à cette issue. Le deal était clair dès l'annonce de la rupture avec elle de toutes façons, ça ne sera pas une surprise.

Pour ce qui est de l'homologation de la convention de garde alternée progressive que nous souhaitons instaurer, je pense que je vais m'en tenir à ce qui a aussi été convenu : à savoir, attendre son départ effectif de mon logement pour procéder ainsi.

Merci de m'avoir éclairé. 

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