Sujet Précédent Sujet Suivant

Régularisation de charges locatives annuelle, hlm

Moi - 4 juin 2023 à 14:02

 Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour la régularisation des charges annuelles,

l'Office HLM doit se baser sur la surface utile ou la surface pondérée, 

Sachant que la construction de l'immeuble est 1985.

Merci d'avance 

A voir également: