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Rupture Cdd temps partiel et ARE

Colette120810 Messages postés 1 Statut Membre -  
Milousky Messages postés 1264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Je suis inscrite à pôle emploi et travaille en cdd à temps partiel depuis 1 mois 1/2. Pôle emploi me complète mon salaire.

Je souhaite rompre mon cdd en accord avec mon employeur. Aurais je droit aux ARE comme avant mon cdd?  ( droits jusqu'en avril 2024  basé sur salaire à temps complet avant le  cdd). Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 

Bonjour

Oui si rupture d'un commun accord
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Mg
 

Bonjour

Et si je demissionne et je suis déjà inscrit au chômage car je suis à temps partiel depuis moins d un mois.j ai droit au chômage ?

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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

La démission n'existe pas dans le cadre d'un CDD .

Attention si la rupture d'un commun accord est à votre initiative ce sera vu comme une perte volontaire d'emploi : mieux vaut formaliser cet accord par un avenant qui modifie la date de fin de contrat .
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Mg
 

Pourtant il l'on accepté 

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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 

Si c'est un accord commun ce n'est pas a l'initiative du salarié.....

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kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602 > caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

L'accord est commun mais il y a bien une personne qui propose la rupture anticipée du CDD : soit c'est l'employeur soit c'est l'employé .

Pole emploi fait le distingo pour le droit aux ARE .

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Milousky Messages postés 1264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268 > kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour

Si la rupture intervient d'un commun accord , Il n'y a pas lieu de rechercher qui est à l'origine de la rupture comme c'est le cas pour une rupture conventionnelle qui n'a jamais posé problème vis à vis du droit au chomage indemnisé mais la première précaution à prendre ; c'est de faire acter cette rupture d'un commun accord par la signature d'un document prévu à cet effet

LIEN : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-de-travail-a-duree-determinee-dun-commun-accord

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Milousky Messages postés 1264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268 > caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Oui tout à fait - mais il arrive que L'employeur ajoute à la main  "à l'initiative du salarié" à coté de la case "rupture d'un commun accord" ,ce que pole emploi assimile à une perte volontaire d'emploi  (ceci pour l'avoir pas à règler la prime de précarité)

Ce pourquoi il faut impérativement completer le formulaire de rupture d'un commun accord pour oter toute équivoque vis à vis de Pole emploi , voire de l'employeur s'il refuse de payer la prime de précarité ..

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