Rupture Cdd temps partiel et ARE

Colette120810 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 - 3 juin 2023 à 18:11
Milousky Messages postés 604 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 10 juin 2023 à 18:41

Bonjour

Je suis inscrite à pôle emploi et travaille en cdd à temps partiel depuis 1 mois 1/2. Pôle emploi me complète mon salaire.

Je souhaite rompre mon cdd en accord avec mon employeur. Aurais je droit aux ARE comme avant mon cdd?  ( droits jusqu'en avril 2024  basé sur salaire à temps complet avant le  cdd). Merci

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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14605 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024 4 567
3 juin 2023 à 22:50

Bonjour

Oui si rupture d'un commun accord

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Bonjour

Et si je demissionne et je suis déjà inscrit au chômage car je suis à temps partiel depuis moins d un mois.j ai droit au chômage ?

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kang74 Messages postés 4704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 2 137
7 juin 2023 à 14:54

Bonjour

La démission n'existe pas dans le cadre d'un CDD .

Attention si la rupture d'un commun accord est à votre initiative ce sera vu comme une perte volontaire d'emploi : mieux vaut formaliser cet accord par un avenant qui modifie la date de fin de contrat .

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Pourtant il l'on accepté 

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caroledu92 Messages postés 14605 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024 4 567
8 juin 2023 à 18:28

Si c'est un accord commun ce n'est pas a l'initiative du salarié.....

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kang74 Messages postés 4704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 2 137 > caroledu92 Messages postés 14605 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024
8 juin 2023 à 19:50

L'accord est commun mais il y a bien une personne qui propose la rupture anticipée du CDD : soit c'est l'employeur soit c'est l'employé .

Pole emploi fait le distingo pour le droit aux ARE .

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Milousky Messages postés 604 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 126 > kang74 Messages postés 4704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
9 juin 2023 à 07:56

Bonjour

Si la rupture intervient d'un commun accord , Il n'y a pas lieu de rechercher qui est à l'origine de la rupture comme c'est le cas pour une rupture conventionnelle qui n'a jamais posé problème vis à vis du droit au chomage indemnisé mais la première précaution à prendre ; c'est de faire acter cette rupture d'un commun accord par la signature d'un document prévu à cet effet

LIEN : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-de-travail-a-duree-determinee-dun-commun-accord

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Milousky Messages postés 604 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 126 > caroledu92 Messages postés 14605 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024
10 juin 2023 à 18:41

Oui tout à fait - mais il arrive que L'employeur ajoute à la main  "à l'initiative du salarié" à coté de la case "rupture d'un commun accord" ,ce que pole emploi assimile à une perte volontaire d'emploi  (ceci pour l'avoir pas à règler la prime de précarité)

Ce pourquoi il faut impérativement completer le formulaire de rupture d'un commun accord pour oter toute équivoque vis à vis de Pole emploi , voire de l'employeur s'il refuse de payer la prime de précarité ..

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