Rupture Cdd temps partiel et ARE
Milousky Messages postés 943 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 juin 2023 à 18:41
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2 réponses
3 juin 2023 à 22:50
Bonjour
Oui si rupture d'un commun accord
7 juin 2023 à 14:54
Bonjour
La démission n'existe pas dans le cadre d'un CDD .
Attention si la rupture d'un commun accord est à votre initiative ce sera vu comme une perte volontaire d'emploi : mieux vaut formaliser cet accord par un avenant qui modifie la date de fin de contrat .
8 juin 2023 à 18:28
Si c'est un accord commun ce n'est pas a l'initiative du salarié.....
8 juin 2023 à 19:50
L'accord est commun mais il y a bien une personne qui propose la rupture anticipée du CDD : soit c'est l'employeur soit c'est l'employé .
Pole emploi fait le distingo pour le droit aux ARE .
9 juin 2023 à 07:56
Bonjour
Si la rupture intervient d'un commun accord , Il n'y a pas lieu de rechercher qui est à l'origine de la rupture comme c'est le cas pour une rupture conventionnelle qui n'a jamais posé problème vis à vis du droit au chomage indemnisé mais la première précaution à prendre ; c'est de faire acter cette rupture d'un commun accord par la signature d'un document prévu à cet effet
10 juin 2023 à 18:41
Oui tout à fait - mais il arrive que L'employeur ajoute à la main "à l'initiative du salarié" à coté de la case "rupture d'un commun accord" ,ce que pole emploi assimile à une perte volontaire d'emploi (ceci pour l'avoir pas à règler la prime de précarité)
Ce pourquoi il faut impérativement completer le formulaire de rupture d'un commun accord pour oter toute équivoque vis à vis de Pole emploi , voire de l'employeur s'il refuse de payer la prime de précarité ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2023 à 14:50
Bonjour
Et si je demissionne et je suis déjà inscrit au chômage car je suis à temps partiel depuis moins d un mois.j ai droit au chômage ?