La loi du 1er juin 2023

Résolu
Dany-5 Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 21 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - Modifié le 3 juin 2023 à 18:12
 BIDULE - 4 juin 2023 à 19:24

Bonjour,

J'ai entendu qu'il y avait une loi qui nous permettait de se désinscrire par exemple dans les salles de sport je voulais savoir comment ça se passait si par exemple on s'était inscrit pour un an sans possibilité de base d'arrêter avant les 1 an comment faire si on veut arrêter quand même..

Et si eux de base veulent une lettre avec accusée de réception...

Comment faire en sorte que avec cette loi il puisse rien dire sur un arrêt malgré leur règlement

A voir également:

1 réponse

Bonjour,

.

Si vous faites allusion à la formule de solution de résiliation ( appelée ) en 3 clics,

sachez que cette nouvelle fonctionnalité ne concerne que les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

.

3
Dany-5 Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 21 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1
3 juin 2023 à 21:59

 uniquement dans ces trois domaines ?

0
BIDULE > Dany-5 Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 21 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
4 juin 2023 à 19:24

Qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans ma phrase :

-   ’’ ne concerne QUE ’’ ...

0