DPE obligatoire ?

Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Lorsqu'un logement en vente de 11 m2 n'est pas équipé de radiateur, le DPE est-il quand même obligatoire ? 

Merci d'avance...

Mel

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    A priori oui. Sans distinction

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

    2
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       

      bonjour Josh

      en fait non, quand il n'y a pas de système de chauffage le DPE n'est pas obligatoire

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595

       conformément à article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation  , celle-ci ne nécessite pas de DPE

      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Merci pour l'info et la rectification ;-)

        0
  2. Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour Josh Randall

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement.

    Mel

    0

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