Sujet Précédent Sujet Suivant

DPE obligatoire ?

Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Lorsqu'un logement en vente de 11 m2 n'est pas équipé de radiateur, le DPE est-il quand même obligatoire ? 

Merci d'avance...

Mel

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 

Bonjour

A priori oui. Sans distinction

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

bonjour Josh

en fait non, quand il n'y a pas de système de chauffage le DPE n'est pas obligatoire

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595

 conformément à article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation  , celle-ci ne nécessite pas de DPE

0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Merci pour l'info et la rectification ;-)

0
Réponse 2 / 2
Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre
 

Bonjour Josh Randall

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

Mel
0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Faux rendez-vous pole emplois
giu -
giu -

11 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
ventilation dans les wc
auxerres -
auxerres -

8 réponses