DPE obligatoire ?
Mel1418
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsqu'un logement en vente de 11 m2 n'est pas équipé de radiateur, le DPE est-il quand même obligatoire ?
Merci d'avance...
Mel
A voir également:
- DPE obligatoire ?
- Dpe obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Dpe def - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Locataire refuse accès logement pour dpe - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour Josh
en fait non, quand il n'y a pas de système de chauffage le DPE n'est pas obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595
conformément à article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation , celle-ci ne nécessite pas de DPE
Merci pour l'info et la rectification ;-)