DPE obligatoire ?
Bonjour,
Lorsqu'un logement en vente de 11 m2 n'est pas équipé de radiateur, le DPE est-il quand même obligatoire ?
Merci d'avance...
Mel
2 réponses
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Modérateur
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Modérateur
bonjour Josh
en fait non, quand il n'y a pas de système de chauffage le DPE n'est pas obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595
conformément à article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation , celle-ci ne nécessite pas de DPE
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Modérateur@kasom
Merci pour l'info et la rectification ;-)
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Bonjour Josh Randall
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Mel