DPE obligatoire ?
Mel1418
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 juin 2023 à 10:30
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 juin 2023 à 10:30
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2 réponses
Josh Randall
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Bonjour
A priori oui. Sans distinction
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Mel1418
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6 juin 2023 à 12:44
6 juin 2023 à 12:44
Bonjour Josh Randall
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Mel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 juin 2023 à 09:45
bonjour Josh
en fait non, quand il n'y a pas de système de chauffage le DPE n'est pas obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595
conformément à article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation , celle-ci ne nécessite pas de DPE
7 juin 2023 à 10:30
Merci pour l'info et la rectification ;-)