Fin de contrat

Bonjour

Il doit surtout vous licencier d'abord.

Bonjour,

Oui, car un contrat écrit n'est pas toujours obligatoire.

Il doit vous remettre vos documents de fin de contrat ;

- dernier bulletin de paye

- document du solde de tout compte (à signer ou non)

- attestation Pôle Emploi

- certificat de travail

- et le cas échant, l'attestation de la journée de solidarité et la portabilité de votre mutuelle

Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable à la suite de la rupture du contrat, soit selon la jurisprudence entre 7 et 15 jours.

CB