J ai un cacatoès est il accepté en logement social ?
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 mai 2023 à 07:58
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2 réponses
25 mai 2023 à 00:29
BONJOUR,
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
.
Modifié le 25 mai 2023 à 07:58
Bonjour,
La loi française interdit la discrimination/interdiction des animaux de compagnie pour l'acquisition d'un logement, la seule exception étant les chiens catégorisés comme dangereux/attaque. Donc les NAC sont autorisés.
Donc officiellement, On ne peut pas vous refuser à cause de ça... Bien sur il restera toujours les décisions officieuses, et le fait de privilégier quelqu'un d'autre. Mais c'est le même principe que si vous êtes roux ou originaire de Normandie.
Par contre, vous devez jouissance paisible à vos voisins, à tout moment de la journée (pas seulement la nuit). Donc si votre cacatoes est trop bruyant, votre bail pourra ne pas être reconduit. Et si cela venait à se produire, bon courage pour obtenir un nouveau logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...