Droit de passage non demandé sur un chemin de terre

D'abord "La mairie peut-elle s'octroyer la propriété après un certain délai si je ne remets pas au clair la situation?" : non.

En revanche, vous avez loupé le coche avec votre mail d'il y a 18 ans : de tels échanges importants ne se font pas par mail (la preuve : celui-ci a été déclaré perdu ...) mais sur papier, par recommandé+AR.
Pour qu'il existe une trace.
Vous pouvez toujours encore le faire maintenant pour rappeler clairement la situation foncière à une administration qui semble un peu .... perdue.
Et vous avez aussi manqué d'à-propos il y a quinze ans quand la commune a simplement pris cette parcelle pour l'utiliser de facto comme voie de circulation publique.

Ensuite, il faudra définir l'origine et la vocation de cette servitude dont vous parlez ; à voir avec votre notaire.

Enfin, rien ne devrait vous empêcher de demander un permis pour clôturer votre propriété au niveau du bornage existant ! Ne serait-ce que pour observer la réaction de ce maire un peu ... distrait.... qui se permet de verser dans le domaine public une parcelle qui apparemment appartient à un administré : vous.
Et qui sera pris entre octroyer un permis a priori légal et perdre la largeur nécessaire au passage des véhicules....

Ne nous le cachons pas : cette situation est très complexe, plusieurs élément étant imbriqués et superposés, parfois contradictoires.
Il serait probablement utile de voir en détail les actions à entreprendre pour faire valoir tous vos droits, apparemment largement spoliés, soit avec votre notaire, soit même avec un avocat un peu spécialisé dans les affaires foncières.

En tous cas, sans autre connaissance du dossier, il semblerait bien que l'on soit ici en présence d'une voie de fait de la part de la commune.

bonsoir et merci pour votre réponse.

Pour plus de détail, le chemin n'est pas totalement à moi.

Sur 75m de longueur et 1mètre de largeur c'est à moi.

La parcelle en face de moi avait également 70m de lg et 1.2m de largeur.

Entre, une cinquantaine de cm était à la commune.

Le voisin d'en face a négocié (il ne m'a pas dit quoi ..) et a cédé sa partie.

De fait la mairie devait bien savoir que l'autre coté était à moi, mais cela n'a pas empêché de laisser se construire deux villas sans me demander le droit de passage sur ma partie.

Je pense que je vais négocier un grand caveau au cimetière du village en contrepartie et céder ce droit de passage.

Je n'ai d'autre part aucune idée de ce que cela représente financièrement, mais je crois qu'on ne peut pas s'opposer à laisser passer les véhicules, mais par contre on peut exercer son droit et demander une somme annuelle.

Je voir cela de plus prés.

Merci en tout cas du retour, le principal étant qu'il n'y ai pas une perte de ma propriété, d'autant plus que cette impasse a été nommée par la mairie impasse du S..T et a posé un panneau dans l'angle du terrain.

Cordialement

robyduvar

Parlez-en à votre notaire pour commencer !

Sauf évidemment si vous envisagez d'absoudre totalement la commune pour ses malversations foncières....