Taxe d'habitation sur logement étudiant
nenuphar. Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis exonéré de taxe d'habitation sur ma résidence principale dont je suis propriétaire.
Mon fils majeur (étudiant/apprenti) est locataire dans un appartement (dont je ne suis pas propriétaire) à proximité de son école où il passe la majeur partie de son temps.
Si je le rattache au foyer fiscal et déclare « Etudiant (e) ayant la disposition privative d’un logement » ... vais-je payer sa taxe d'habitation ?
Merci de m'éclairer
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Tout est expliqué là : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/etudiant-je-loue-un-logement-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-et-la
Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation dès lors que ces derniers en bénéficient.
Cdt
Bonjour
Merci pour cet éclaircissement. Ce texte date du 08/2022 ... il n'y a pas eu d'évolution depuis ?
Parce qu'en rattachant mon fils au foyer fiscal, il y aura 2 habitations dans le foyer.
Du coup, l'appartement de mon fils pourrait être considéré comme une résidence secondaire et être soumis à la taxe d'habitation !!!
Cordialement
C'est votre fils qui est locataire ; son logement est donc sa résidence principale. Son logement n'est pas votre résidence secondaire.
Le saviez-vous ?
La résidence principale de l'étudiant est celle dans laquelle il doit séjourner pour effectuer ses études ou son
apprentissage, même si son domicile légal est encore chez ses parents.
Cdt
nb : attendre d'autres avis ou contacter le centre des impôts auquel est rattaché votre fis (de part son logement) car auparavant (et peut être actuellement), l'étudiant devait faire les démarches afin de bénéficier de "votre dégrèvement".
La législation juridique et financière évolue en permanence...