Taxe d'habitation sur logement étudiant
nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 23 mai 2023 à 16:32
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2 réponses
23 mai 2023 à 13:52
Bonjour,
Tout est expliqué là : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/etudiant-je-loue-un-logement-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-et-la
Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation dès lors que ces derniers en bénéficient.
Cdt
Bonjour
Merci pour cet éclaircissement. Ce texte date du 08/2022 ... il n'y a pas eu d'évolution depuis ?
Parce qu'en rattachant mon fils au foyer fiscal, il y aura 2 habitations dans le foyer.
Du coup, l'appartement de mon fils pourrait être considéré comme une résidence secondaire et être soumis à la taxe d'habitation !!!
Cordialement
23 mai 2023 à 16:32
C'est votre fils qui est locataire ; son logement est donc sa résidence principale. Son logement n'est pas votre résidence secondaire.
Le saviez-vous ?
La résidence principale de l'étudiant est celle dans laquelle il doit séjourner pour effectuer ses études ou son
apprentissage, même si son domicile légal est encore chez ses parents.
Cdt
nb : attendre d'autres avis ou contacter le centre des impôts auquel est rattaché votre fis (de part son logement) car auparavant (et peut être actuellement), l'étudiant devait faire les démarches afin de bénéficier de "votre dégrèvement".
La législation juridique et financière évolue en permanence...