Taxes foncières successions et aah

Lalali -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens d’hériter de mon grand-père 2 biens suite à son décès, pas encore vendu mais bientôt , je suis lourdement handicapée à + de 80 % bénéficiaire de l’aah et pch. Dans le droit des successions dois-je payer les taxes foncières que le notaire me réclame svp ou suis je exonéré svp?
Je suis en indivision avec un membre de ma famille.

Le notaire n’a pas su me renseigner, que dit la loi svp

Je vous remercie d’avance.

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     

    "Je viens d’hériter de mon grand-père 2 biens"

    Donc vous ne venez pas juste de faire cet héritage, cela fait deux ans -:))

    AAH : le point sur les avantages fiscaux et sociaux (fmh-association.org)

    Taxe foncière
    Les titulaires de l’AAH sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale

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  2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     

    Bonjour,

    si votre grand-père était en vie au 01 01 2023, la taxe foncière à régler fait partie de la succession, il faudra donc la payer, puisqu'il était propriétaire du bien.

    Dans la mesure où les biens vont être vendus bientôt, la taxe 2024 concernera le ou les nouveaux propriétaires.


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    1. Lalali
       

      Bonjour non, il est décédé en mars 2021

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    2. Lalali
       
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    3. Lalali
       

      J’ai trouvé ceci mais aucuns textes de loi sur le sujet

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